SIEMENS HEALTHCARE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81079480000179

• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09226077582)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS HEALTHCARE SAS

• Avenant N°2 à l’accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire «décès, incapacité, invalidité» et «remboursement de frais de santé» (T09226077584)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS HEALTHCARE SAS

• Avenant 6 à l'accord CSE relatif ­ à la mise en place et au fonctionnement du CSE ainsi qu’à l’exercice du dialogue social au sein de Siemens Healthcare SAS (T09225076587)
  Début : 25/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS HEALTHCARE SAS

• AVENANT N°7 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09225070073)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS HEALTHCARE SAS

• Avenant 5 temps de travail (T09224065088)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS HEALTHCARE SAS

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ADAPTATION A LA FUSION DE SIEMENS HEALTHCARE DIAGNOSTICS SAS DANS SIEMENS HEALTHCARE SAS (T09224063421)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS HEALTHCARE SAS

• Avenant 6 - Accord temps de travail (T09224063385)
  Début : 05/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS HEALTHCARE SAS

• Accord NAO (T09224063287)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise SIEMENS HEALTHCARE SAS

• PV ouverture des négociations NAO 2024 (T09224063289)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise SIEMENS HEALTHCARE SAS

• Accord de méthode PSE (T09223060334)
  Début : 13/09/2023 Fin : 20/11/2023
  Accord d'entreprise SIEMENS HEALTHCARE SAS