A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
La société Siemens Healthcare SAS, ayant son siège social, 6 rue du Général Audran, 92 400 Courbevoie Immatriculée sous le n°81079480000179 au RCS de Nanterre, Représentée par XXX, Président et XXX, Directeur des Ressources Humaines.
Ci-après dénommée
« l’Entreprise »,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes, représentatives au niveau de l’entreprise
La CFE-CGC, représentée par XXX agissant en sa qualité de délégué syndical, La CFTC, représentée par XXX agissant en sa qualité de délégué syndical, FO, représentée par XXX agissant en sa qualité de délégué syndical L’UNSA, représentée par XXX agissant en sa qualité de délégué syndical,
D'autre part,
Ci ensemble dénommée « les parties »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le présent avenant à l’accord relatif à l’Aménagement du Temps de Travail du 11 juillet 2016 s’inscrit dans le cadre du l’accord du 1er février 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023/2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) au sein de Siemens Healthcare SAS.
Il a vocation à acter des modifications apportées aux dispositions relatives aux articles 3.1.2.3 et 3.4 de notre accord temps de travail du 11 juillet 2016 convenues par les parties dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023/2024.
Article 1 : les permanences de debut et de fin de journee en semaine
L’article 3.1.2.3 de l’accord temps de travail est modifié comme suit :
À compter du 1er janvier 2024, le montant de l’indemnité versée au titre de la permanence du matin (avant ouverture du Centre de Support) sera revalorisé à
50€ bruts (au lieu de 45€ bruts actuellement) et la permanence du soir (après fermeture du Centre de Support) à 150€ bruts (au lieu de 135€ bruts actuellement).
Les autres dispositions de cet article restent inchangées.
Article 2 : Collaborateurs soumis a un horaire predetermine hebdomadaire non eligibles a un horaire variable
L’article 3.4. de l’accord temps de travail est modifié comme suit :
Le montant de l’indemnité spécifique liée à l’accueil téléphonique des appels chaque samedi matin du Centre d’appel sera revalorisé à
55€ bruts (au lieu de 50€ bruts actuellement).
Les autres dispositions de cet article restent inchangées.
Article 3 : dISPOSITIONS GENERALES, Duree d’application de l’accord et Entree en vigueur de l’AVENANT
Le présent avenant se substitue aux stipulations précitées ayant le même objet de l’accord collectif du 11 juillet 2016 qu’il modifie en ses articles 3.1.2.3 et 3.4. Les autres stipulations de l’accord collectif relatif à l’Aménagement du Temps de Travail du 11 juillet 2016 et de ses autres avenants demeurent inchangées. Celui-ci rentrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt qui interviendra conformément aux dispositions du Code du travail.
Article 4 : revision de l’avenant
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du Travail.
La demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires.
Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.
L'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substituera de plein droit aux dispositions qu’il modifiera.
Article 5 : Denonciation de l’avenant
Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent avenant peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 6 : formalites de depot
Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2, D.2231-4, D2231-5-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi par le biais du site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en version électronique et un exemplaire original sur un support papier sera déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Fait à Courbevoie, le 5 février 2024 et établi en 5 exemplaires originaux
Pour l’Entreprise Siemens Healthcare SAS,
Représentée par XXX, Président,
XXX, Directeur des Ressources Humaines,
Pour les organisations syndicales représentatives
Pour la CFE-CGC, représentée par XXX agissant en sa qualité de délégué syndical
Pour la CFTC, représentée par XXX agissant en qualité de délégué syndical,
Pour FO, représentée par XXX agissant en qualité de délégué syndical,
Pour l’UNSA, représentée par XXX agissant en sa qualité de délégué syndical,
