La société SIEMENS Logistics SAS (SL), ayant son siège social à Saint Denis (93) 3 rue de Brennus, immatriculée sous le n° 803 619 972 00034 au RCS de Bobigny, Représentée par xx, Président
D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, soit : xx - Délégué Syndical CFDT xx – Délégué Syndical CFTC
D'autre part.
Préambule
L’Entreprise a mis en place un plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) par décision unilatérale en date du 1er juin 2021.
Dans le cadre de la nouvelle offre de gestion financière du PERO retenue à l’issue de l’appel d’offres à laquelle les organisations syndicales ont été invitées, il a été retenue la mise en place d’une nouvelle gestion financière pilotée.
Aussi l’objectif de cet accord est de réunir l’épargne placée en gestion pilotée par horizon définie de l’ancien plan PERO, vers des nouvelles grilles de gestion pilotée par horizon définie dans la nouvelle offre de gestion financière du PERO.
Les parties ont ainsi convenu ce qui suit :
ARTICLE I – Modification de l’affectation de l’épargne
L’avenant à la convention au PERO qui contractualisera la nouvelle offre avec une date d’effet au 1er septembre 2023 , prévoit que l’épargne placée sur les grilles de gestion pilotée par horizon de l’ancien régime à cotisations définie et concernant les salariés présents au moment de l’arbitrage, sera transférée vers les nouvelles grilles de gestion pilotée par horizon proposées dans les conditions suivantes :
Grille d’origine Grille de destination
Grille Prudente
Nouvelle Grille Prudente
Grille Equilibre
Nouvelle Grille Equilibre
Les caractéristiques de chacune de ces grilles sont rappelées en annexe.
ARTICLE II. – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il est applicable à compter du 1er septembre 2023 et cessera de produire effet au 31 mars 2024.
ARTICLE III. – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un en format électronique à la DRIEETS et un exemplaire au secrétariat-greffe de Prud’hommes.
Fait à Saint Denis, le 1er juillet 2023.
Pour
SL :xx
Président
CFDT :xx
CFTC :xx
Annexe 1 : Anciennes grilles Prudente et Equilibre
Annexe 2 : Nouvelles grilles prudente et équilibre
