Accord d'entreprise SIEMENS MOBILITY SAS
Accord relatif à la mise en place du télétravail
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
18 accords de la société SIEMENS MOBILITY SAS
Le 13/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Entre :
L’Entreprise Siemens Mobility SAS, dont le siège social est situé 150 avenue de la république, 92323 Châtillon Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 833 751 431, représentée par XXXXX en sa qualité de Président, ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d'une part et,
Les représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2232-12 du Code du travail,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
ARTICLE I : PERIMETRE DE L'ACCORD
Le présent accord s'applique à la société Siemens Mobility S.A.S.
ARTICLE II : DEFINITION DU TELETRAVAIL
ARTICLE Ill : CONDITIONS D'ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL
Article Ill.1 : Dispositions générales
Article lll.2 : Critères d'éligibilité liés à la personne du salarié
Article III.3 : Critères d'éligibilité par métiers
ARTICLE IV : LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
Article IV.1 : les modalités d'adhésion au télétravail
Article IV.2 : Période d'adaptation
ARTICLE V : ORGANISATION DU TELETRAVAIL
Article V.1 : rythme du télétravail
II est rappelé que la journée de télétravail est considérée comme une journée de travail en entreprise.
1) Pour les cadres en forfait en jours :
2) Pour les salariés mensuels badgeants :
Article V.2 : Suspension du télétravail
Article V3 : Temps de travail (durée, horaire, auto-déclaration, contrôle)
Article V.4 : Déplacement sur un jour de télétravail
Article V.5 : Absence sur un jour de télétravail
Absence maladies
Absence pour congé payé et RTT
Article V.6 : l’organisation du télétravail
ARTICLE VI : ORGANISATION MATERIELLE DU TELETRAVAIL
Article Vl.1 : Démarche préalable à l’installation
Article VI.2 : L'espace de travail
Article VI.3 : En cas de déménagement
Article VI.4 : Santé et sécurité
Article VI.5 : Modalités d’accès au télétravail des travailleurs handicapés
Article Vl.6 : Assurance
Article VI.7 : Le matériel mis à disposition par l’entreprise
Article Vl.8 : Indemnisation du télétravail
Article VI.9 : La protection des données
ARTICLE VII : MODALITES DE PUBLICITE DE L'ACCORD
ARTICLE VIII : DUREE DE L'ACCORD
ARTICLE IX : REVISION DE L'ACCORD
ARTICLE XI : DEPOT
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du code du Travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du même code.
Fait à Châtillon, le 13 novembre 2019 en sept exemplaires
Pour la Société :
Pour les Organisations syndicales :
Pour la CFE-CGC,
Pour la CFTC,
Pour la CGT,
Mise à jour : 2020-01-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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