SIEMENS MOBILITY SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83375143100036

• Accord d'entreprise sur les affichages syndicaux de Siemens Mobility SAS (T09226078652)
  Début : 09/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS MOBILITY SAS

• Accord GEPP (T09225071669)
  Début : 31/03/2028 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé (T09225070192)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS MOBILITY SAS

• Avenant de révision à l'accord de substitution de la société Siemens Mobility SAS du 5 octobre 2020 (T09224067132)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T09223043761)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé (T09223040490)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé (T09222035133)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T09222035132)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SIEMENS MOBILITY SAS (T09220021360)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 11-10-2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé (T09220016311)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T09220015556)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T09219014940)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T09219011489)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de modification des affichages obligatoires sur le site de Châtillon de la société Siemens Mobility SAS (T09219011495)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la constitution, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique au sein de Siemens Mobility SAS (T09219011458)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09224068122)
  Début : 17/10/2024 Fin : 30/08/2025
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• Accord sur les Négociations annuelles obligatoire (T09224062713)
  Début : 04/01/2024 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09223039812)
  Début : 05/01/2023 Fin : 30/09/2023
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• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée (T09221029262)
  Début : 28/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Avenant à l'accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09220017121)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09220015560)
  Début : 14/11/2019 Fin : 30/09/2020
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• Accord annuel sur le temps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (T09219014943)
  Début : 14/11/2019 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09219006539)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
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