L’Entreprise Siemens Mobility SAS, dont le siège social est situé 150 avenue de la république, 92323 Châtillon Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 833 751 431, représentée par XXXXX en sa qualité de Président, ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d'une part et,
Les représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2232-12 du Code du travail,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : PREAMBULE ARTICLE I : PERIMETRE DE L'ACCORD Le présent accord s'applique à la société Siemens Mobility S.A.S. ARTICLE II : DEFINITION DU TELETRAVAIL ARTICLE Ill : CONDITIONS D'ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL Article Ill.1 : Dispositions générales Article lll.2 : Critères d'éligibilité liés à la personne du salarié Article III.3 : Critères d'éligibilité par métiers ARTICLE IV : LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL Article IV.1 : les modalités d'adhésion au télétravail Article IV.2 : Période d'adaptation ARTICLE V : ORGANISATION DU TELETRAVAIL Article V.1 : rythme du télétravail II est rappelé que la journée de télétravail est considérée comme une journée de travail en entreprise. 1) Pour les cadres en forfait en jours : 2) Pour les salariés mensuels badgeants : Article V.2 : Suspension du télétravail Article V3 : Temps de travail (durée, horaire, auto-déclaration, contrôle) Article V.4 : Déplacement sur un jour de télétravail Article V.5 : Absence sur un jour de télétravail Absence maladies Absence pour congé payé et RTT Article V.6 : l’organisation du télétravail ARTICLE VI : ORGANISATION MATERIELLE DU TELETRAVAIL Article Vl.1 : Démarche préalable à l’installation Article VI.2 : L'espace de travail Article VI.3 : En cas de déménagement Article VI.4 : Santé et sécurité Article VI.5 : Modalités d’accès au télétravail des travailleurs handicapés Article Vl.6 : Assurance Article VI.7 : Le matériel mis à disposition par l’entreprise Article Vl.8 : Indemnisation du télétravail Article VI.9 : La protection des données ARTICLE VII : MODALITES DE PUBLICITE DE L'ACCORD ARTICLE VIII : DUREE DE L'ACCORD ARTICLE IX : REVISION DE L'ACCORD ARTICLE XI : DEPOT Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du code du Travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du même code.
Fait à Châtillon, le 13 novembre 2019 en sept exemplaires
