Accord d'entreprise SIEMENS MOBILITY SAS
Accord de modification des affichages obligatoires sur le site de Châtillon de la société Siemens Mobility SAS
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
18 accords de la société SIEMENS MOBILITY SAS
Le 24/05/2019
Accord de modification des affichages obligatoires sur le site de Châtillon
de la société Siemens Mobility SAS
Entre :
L’Entreprise Siemens Mobility SAS, dont le siège social est situé 150 avenue de la république, 92323 Châtillon Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 833 751 431, représentée par XXXX, en sa qualité de Président, ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d'une part et,
Les représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2232-12 du Code du travail,
d'autre part,
Préambule
Il est rappelé que, par accord avec les représentants des organisations syndicales, l’affichage obligatoire sur le site de Châtillon, tel qu’il résulte notamment des articles D4711-1, R4227-34 à 38, L2142-3 et suivants est effectué à chaque étage de l’établissement. Il reste par ailleurs convenu que l’affichage des sections syndicales est regroupé en deux panneaux par étage.
Article 1 – Modification de l’affichage à l’accueil
Les parties s’accordent pour que l’affichage à l’accueil de l’établissement, communément appelé « étage moins un », soit déplacé devant l’entrée intérieure du service logistique au même étage.
Article 2 - Dépôt
Le présent avenant/constat sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
Fait à Châtillon, le 24 mai 2019
Pour la société,
XXXX
Pour la CFDT,
XXXX
Pour la CFE-CGC,
XXXX
Pour la CFTC,
XXXX
Pour la CGT,
XXXX
Mise à jour : 2019-07-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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