ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA
VALEUR AJOUTEE
Entre les soussignés La société Siemens Mobility SAS, ayant son siège social à Châtillon (92) 150 avenue de la République, Immatriculée sous le n° 833 751 431 au RCS de Nanterre Représentée par le Président D’une part, Et Les Organisations Syndicales signataires d'autre part.
A l'issue des réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, un accord a été trouvé entre la Direction et les Organisations Syndicales. Les dispositions de cet accord sont formalisées dans le présent document.
ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD Le présent accord s'applique à l’ensemble des salariés de Siemens Mobility SAS. ARTICLE II – OBJET DE L’ACCORD II.1 – SALAIRES EFFECTIFS II.1.1 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES II.2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL II.2.1. – JOUR DE SOLIDARITE II.2.2. – JRTT EMPLOYEURS II.3. – EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ll.4. — SUIVI DES PROMOTIONS ET AUGMENTATIONS II.5. – Abondement dans le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) II.6. – Abondement dans le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) II.7. – Cheque Emploi Service Universel II.8. – PRIMES PROJETS II.9 TRAVAIL LE DIMANCHE ET JOUR FERIE ARTICLE III – DUREE DE L’ACCORD ET FORMALITES Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il est applicable à compter de sa date de signature et cessera de produire ses effets au 30 septembre 2020. Des négociations seront engagées en fin d’année 2020 en vue de la signature d’un nouvel accord annuel. Il sera déposé en deux exemplaires dont un format électronique à la Direccte et un exemplaire au secrétariat-greffe de Prud’hommes.
Fait à Châtillon, le 14 novembre 2019, en sept exemplaires.
Pour l’Entreprise : Le Président
Pour les organisations syndicales : Pour le Syndicat CFE-CGC
