Accord d'entreprise SIFA TECHNOLOGIES

ACCORD SUR LA NAO 2016

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société SIFA TECHNOLOGIES

Le 28/09/2017









PROCES VERBAL

D ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2016





Entre SIFA Technologies, représenté par XX agissant en qualité de Directeur Général Industriel, assisté de XX .

Et l’organisation syndicale FO, représentée par XX ;assisté de XX et M XX.

PREAMBULE

La négociation annuelle a été ouverte le 20 octobre 2016, il a été l’occasion de fixer un calendrier et de remettre les informations dans le cadre des réunions du :

1° Le lieu et le calendrier des réunions ;

REUNIONS ET THEMES

DATES- HEURES ET LIEU

REUNION 1

Calendrier , lieu et remise de la documentation
20/10/2016 A 10H00 SALLE SOLOGNE

REUNION 2

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
17/11/2016 A 14H00 SALLE SOLOGNE
Report au 30/11/2016 à 14H salle SOLOGNE

REUNION3-4 – 5 et 6

Signature du PV

19/12/2016 à 15H salle SOLOGNE
30/01/2017 à 10H salle SOLOGNE
09/03/2017 à 10H salle SOLOGNE
28/09/2017 10H00 SALLE SOLOGNE




POINTS AYANT FAIT L OBJET D UN ACCORD:

THEME 1- Rémunération et temps de travail

Proposition FO

Proposition Direction

Proposition adoptée

Comme convenu par les parties lors de la signature de l’avenant relatif au temps de travail ce point est sans objet dans le cadre de la NAO

THEME 2- Egalité professionnelle

Proposition FO

Proposition Direction

Proposition adoptée

Dans le cadre de la NAO un bilan sur l’égalité professionnelle a été réalisé, il a été mis en avant l’embauche de personnel féminin au cours de l’année 2015.
Pour 2016,il sera favorisé l’accès à l’embauche pour le personnel féminin.
En matière de formation, l’accès est ouvert en priorité au personnel féminin qui ont été 6 sur 7 à être formées en 2015. Pour 2016, aux vues de la situation économique de la société, les formations sécuritaires seront mises prioritaire.
Favoriser l’accès au temps partiel pour le personnel féminin en faisant la demande afin de pouvoir articuler sa vie professionnelle et l’exercice de ses responsabilités familiales.

AUTRES THEMES

Prime de fin d’année 2017

Proposition FO

Augmentation du budget alloué dans le cadre du versement trimestriel relatif à l’accord d’intéressement pour l’ensemble des salariés SIFA.

Proposition Direction

La direction propose de verser une prime de fin d’année au personnel présent sur l’année entière d’un montant de 100 euros bruts

Proposition adoptée

Suite aux différents échanges il est décidé d’un commun accord de


Le texte du présent accord sera adressé à la DIRECCTE du Loiret, un exemplaire sera transmis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans

Le texte du présent accord sera affiché dès sa signature et mis à disposition auprès du service des Ressources Humaines.

Fait en 5 exemplaires originaux



ORLEANS LE

SIGNATURE


XX , en qualité de Directeur Général Industriel


XX, en qualité de Délégué syndical FO

Mise à jour : 2017-11-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas