SIFA TECHNOLOGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47889128600021

• Avenant n°1 à l'accord du 10 septembre 2018 sur la mise en place du CSE (T04523005509)
  Début : 23/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIFA TECHNOLOGIES

• Accord de mise en place du Comité Social et Economique (T04518000356)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIFA TECHNOLOGIES

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A04518003827)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIFA TECHNOLOGIES

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A04518003508)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIFA TECHNOLOGIES

• ACCORD SUR LA NAO 2016 (A04517003377)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIFA TECHNOLOGIES

• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE et du CSSCT (T04522004980)
  Début : 13/11/2022 Fin : 13/11/2023
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• ACCORD TRANSCO (T04521003941)
  Début : 09/11/2021 Fin : 08/11/2023
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• ACCORD APLD (COVID-19) - SIFA TECHNOLOGIES (T04521003319)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2023
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