Accord d'entreprise SILVER TOWN PROPERTIES B.V.

ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 - ACCORD SALARIAL 2024

10 accords de la société SILVER TOWN PROPERTIES B.V.

Le 26/06/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes
• Système de prime (autre qu'évolution)
• Indemnités (dont kilométrique)
• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• Autre, précisez

• CFDT

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024

ACCORD SALARIAL 2024

 Entre :

Entre les soussignés,

 L’Hôtel Le Warwick, Etablissement français de la société Silver Town Properties BV, société à responsabilité limitée de droit néerlandais immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 338 129 91, situé, 5 rue de Berri – 75008Paris

 Représenté par,Vice-Président Responsable France,

D’une part,

 Et par les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprisereprésentée par, en sa qualité de Déléguée Syndicale C.G.T., et, en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.

D’autre part,

Préambule

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives tel qu’exposé plus haut.

     La documentation réglementaire a été transmise à l’ensemble des délégations des Organisations Syndicales le30avril 2024,et les Organisations Syndicales ont présenté l’état de leurs demandes à la Direction par écrit le21mai 2024.

  Par la suite, d’autres réunions se sont tenues les :4,18 et 26 juin 2024.

Les demandes des Organisations Syndicales ont donné lieu à des propositions de la Direction, à des discussions et négociations entre les signataires du présent Accord.

A l’issue de ces négociations, il a été convenu ce qui suit entre les parties :

 article I : champ d’application

     Les dispositions du présent protocoles’appliquentàl’ensemble des salariés de l’entreprise à l’exceptiondes stagiaires.

 

   article II :Prime deNuit

La prime de nuit passera de 14€ à 17€ à compter du 1er juillet 2024. Les conditions d’attribution restent les mêmes.

   article III:Journée enfant Malade

 La Direction accordera une journée d’absence autorisée rémunéréepar année civile,  pour un salarié qui doit être présent au côté de son enfant malade. Ce dernier devra avoir 10 ans au maximum. Le salarié devraobligatoirement présenter sous 48h  à la Direction des RessourcesHumaines un certificat établi par le médecin traitant. 

Une condition d’ancienneté étant requise : 1 an

   article IV:Prise en charge Chaussures

 Pour l’année 2024, la Direction prendra en charge pour un montant maximum de80€TTC, une paire de chaussures de travail par an pour le personnel en contact direct avec la clientèle. Les services concernés sont la réception, la restauration et l’hébergement. Le modèle des chaussures pour les hommes et les femmes sera préalablement validé par la Direction.

    article V:Accord d’intéressement

    La Direction s’engage à mettre en place pour l’ensemble des salariésqui y serontéligibles,un accord d’intéressementpour une durée d’un an ; année de référence 2024.

    Le montant brut de la primed’intéressementsera de800€ si le GOP budgété ;

   Soit5 517 000.00€est atteintou dépassé.

Ou

  Le montant brut de la prime sera de 650€ si leGOP ;

   Est compris entre 5 250 000. 00€ et5 516999.99€

 Ou

  Le montant brut de la prime sera de 500€ si leGOP ;

   Est compris entre 5 000 000.00 € et5 249999.99€

Aucune prime d’intéressement ne sera versée si le GOP est inférieur à 5 000 000.00€

     Les conditions de versement et d’éligibilité des salariés à cette primed’intéressementseront définies dansunaccord d’intéressementqui sera mis en place avant le 30 juin 2024.

    article VI:Prime de partage de la valeur

          Une prime de partage de la valeur d’un montant maximum de800€brutsera versée à l’ensemble dessalariés auplus tard le 31 décembre 2024, si et seulement si leGSS-Travelclickréaliséest supérieur ou égal à82%pour l’exercice 2024.

 Ou

    Une prime de partage de la valeur d’un montant maximum de 400€brutsera versée à l’ensemble des salariés au plus tard le 31 décembre 2024, si et seulement si leGSS-Travelclickréalisé est supérieur ou égal à 80% pour l’exercice 2024.

  Les conditions d’attribution de cette prime seront définies ultérieurementpar décisionunilatérale de l’employeur.

     article VII:Indemnité de transporten commun

 L’employeur prendra en charge l’abonnement mensuel ou annuel de transport en commun à hauteur de75 % contre65% actuellement. Cette mesure est applicable au 1er juillet 2024.

   article VIII:Clause de Revoyure

         Les parties conviennent d’une clause de revoyure applicable enoctobre2024, et au terme de laquelle,si leGOPà fin septembre2024, estsupérieur ou égalà4 176 795€ :

•        Uneaugmentation générale de 2.5%de la rémunération brutepour les salariés ayant lestatutEmployé etAgent deMaitrise

•           Uneaugmentation générale de 1.5%de la rémunération brutepour les salariés ayant lestatut cadre autonome(conditiond’ancienneté requise :au moins 1ande présenceau 30 juin 2024)

Ces augmentations, à effet rétroactif au 1er septembre 2024 ser ontappliquées à l’ensemble des salariés présents au 1er octobre 2024 , à l’exception dessalariés ayant le statut Cadre dirigeant , lesapprentis et les salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation.

   article IX:Durée de l’Accord

 Le présent accord s’appliquerapour l’exercice 2024.

 Conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, lorsque cet accord arrivera à expiration, il cessera de produire ses effets de plein droit.

   article X:Formalités - Publicité

 Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Il rentrera en vigueur au lendemain de son dépôt.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord fera l’objet d’une information à l’ensemble des salariés par voie d’affichage

Fait à Paris, le

Pour la Société,

Vice-Président, Responsable France

Pour les organisations syndicales,

 Déléguée Syndical C.G.T. Délégué Syndical C.F.D.T.