« Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée »
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La Société SIMAFEX SAS,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 342 412 434 R.C.S. La Rochelle, dont le siège social est situé 16 avenue des Fours-à Chaux 17230 MARANS, représentée par Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes,
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société SIMAFEX :
Syndicat Chimie Energie Poitou-Charentes - CFDT – 23 rue Arsène Orillard 86000 Poitiers, représentée par Délégué Syndical,
Syndicat du personnel de l’encadrement de la Chimie Aquitaine - CFE-CGC - 26 allées de Tourny 33000 Bordeaux, représentée par Délégué Syndical,
Syndicat FO des Personnels de SIMAFEX-Marans - 119bis rue des Gonthières 17140 Lagord, représentée par Délégué Syndical.
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
La négociation annuelle obligatoire portant sur « la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée » a été ouverte le 29 novembre 2023, avec la revue du protocole de négociation. Toutes les Organisations Syndicales représentatives y ont été conviées. Les Organisations Syndicales en présence étaient la C.F.D.T., la C.F.E.-C.G.C. et la c.g.t.-F.O. .
A l’issue de cette réunion, trois réunions ont été planifiées, réunions auxquelles toutes les Organisations Syndicales représentatives ont été conviées :
Une première réunion a eu lieu le Jeudi 21 décembre 2023 à 14h00, avec la présence de la Direction SIMAFEX et des Organisations Syndicales C.F.D.T., C.F.E.-C.G.C. et c.g.t.-F.O.
Une deuxième réunion de négociation a eu lieu le Mercredi 10 janvier 2024 à 09h30, avec la présence de la Direction SIMAFEX et des Organisations Syndicales C.F.D.T., C.F.E.-C.G.C. et c.g.t.-F.O.
Une troisième réunion de négociation a eu lieu le Mardi 23 janvier 2024 à 14h00, avec la présence de la Direction SIMAFEX et des Organisations Syndicales C.F.D.T., C.F.E.-C.G.C. et c.g.t.-F.O.
A l’issue de ces réunions, les parties ont constaté leur accord le 23 janvier 2024.
PRÉAMBULE À LA NÉGOCIATION :
Durant cette Négociation Annuelle Obligatoire, la Direction a présenté un bilan de l’année 2023.
La négociation s’inscrit dans un contexte de forte inflation, évaluée à 4,90% pour l’année 2023 selon l’INSEE (donnée publiée en janvier 2024), qui pèse sur le pouvoir d’achat, en particulier des salariés ayant les plus bas salaires. La Direction a fait part de son souhait de pouvoir maintenir les avantages existants pour les salariés, voire d’apporter des améliorations lorsque cela est possible, avec un effort important orienté sur sa politique de Sécurité des salariés, de la fabrication et des installations.
La Direction a aussi posé le contexte de forte concurrence sur nos marchés de la santé et elle a alerté sur la nécessité de tenir compte des enjeux de l'entreprise en termes de compétitivité, pour soutenir le DOTAREM face à ses génériques et en termes de préparation de l'avenir pour le lancement en Europe et en Amérique du Nord d’ELUCIREM en 2024. Pour préserver sa pérennité, SIMAFEX doit ainsi poursuivre son effort pour optimiser ses coûts et garantir un bon niveau de production pour répondre à la demande du Groupe Guerbet.
A.Elements de rémunération liés aux missions dans l’entreprise PAGEREF _Toc156914114 \h 8 1.Prime d’astreinte PAGEREF _Toc156914115 \h 8 2.Prime pompier PAGEREF _Toc156914116 \h 9 3.Prime de tutorat PAGEREF _Toc156914117 \h 9 B.Elements de rémunération liés au travail en cycle continu PAGEREF _Toc156914118 \h 10 1.Prime de poste PAGEREF _Toc156914119 \h 10 2.Indemnité de panier de nuit PAGEREF _Toc156914120 \h 10 3.Prime de douche PAGEREF _Toc156914121 \h 11 4.Prime de passation de consignes PAGEREF _Toc156914122 \h 11 5.Prime de remplacement chef de poste PAGEREF _Toc156914123 \h 11 6.Prime de changement d’équipe PAGEREF _Toc156914124 \h 12 7.Paiement des heures du 1er mai PAGEREF _Toc156914125 \h 12 8.Paiement des heures de rappel sur temps de repos PAGEREF _Toc156914126 \h 13
A.Evènements personnels PAGEREF _Toc156914128 \h 14 1.Maintien de salaire lors du congé paternité PAGEREF _Toc156914129 \h 14 2.Maintien de salaire lors du congé maternité PAGEREF _Toc156914130 \h 14 3.Prime de naissance / d’adoption PAGEREF _Toc156914131 \h 14 4.Médailles du travail PAGEREF _Toc156914132 \h 15 B.Télétravail PAGEREF _Toc156914133 \h 15 1.Allocation forfaitaire télétravail PAGEREF _Toc156914134 \h 15 C.Restauration PAGEREF _Toc156914135 \h 16 1.Repas traiteur ou restaurant partenaire ou tickets restaurant PAGEREF _Toc156914136 \h 16 2.Distributeur de plats salés et snacks PAGEREF _Toc156914137 \h 16 3.Distributeur boissons chaudes PAGEREF _Toc156914138 \h 17 D.Transports / déplacements PAGEREF _Toc156914139 \h 17 1.Forfait mobilités durables PAGEREF _Toc156914140 \h 17 2.Prime transport PAGEREF _Toc156914141 \h 17 3.Prime piéton PAGEREF _Toc156914142 \h 18 E.Activités sociales et culturelles du comité social et économique PAGEREF _Toc156914143 \h 18 1.Budget des ASC du CSE PAGEREF _Toc156914144 \h 18 2.Dotation supplémentaire exceptionnelle des ASC du CSE PAGEREF _Toc156914145 \h 18
Article 4.Organisation du temps de travail PAGEREF _Toc156914146 \h 19
A.Evènements personnels PAGEREF _Toc156914147 \h 19 1.Jours pour évènements familiaux PAGEREF _Toc156914148 \h 19 2.Forfait accueil enfant PAGEREF _Toc156914149 \h 19 3.Absence enfant hospitalisé PAGEREF _Toc156914150 \h 20 4.Absence enfant malade PAGEREF _Toc156914151 \h 20 5.Absence proche aidant PAGEREF _Toc156914152 \h 21 6.Absence sans arrêt de travail PAGEREF _Toc156914153 \h 22 B.Dispositifs de congé rémunérés supplémentaires PAGEREF _Toc156914154 \h 22 1.Jours de pont PAGEREF _Toc156914155 \h 22 2.Jours de passation de consignes PAGEREF _Toc156914156 \h 23 3.Congé d’ancienneté PAGEREF _Toc156914157 \h 23 4.Bénévolat PAGEREF _Toc156914158 \h 24 5.Journée de solidarité PAGEREF _Toc156914159 \h 24 6.Rétrocession de RTT, de CP ou de crédit d’heures PAGEREF _Toc156914160 \h 25
Article 5.Engagements de la Direction PAGEREF _Toc156914161 \h 26
Article 6.Accords complémentaires aux NAO 2024 PAGEREF _Toc156914162 \h 27
1.Temps de travail PAGEREF _Toc156914163 \h 27 2.Egalité professionnelle, qualité de vie et conditions de travail PAGEREF _Toc156914164 \h 27 3.Partage de la valeur ajoutée PAGEREF _Toc156914165 \h 27 4.Autres accords applicables PAGEREF _Toc156914166 \h 27
Article 7.Durée et application de l’accord PAGEREF _Toc156914167 \h 28
Article 8.Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc156914168 \h 28
ANNEXE 5. Doléances des partenaires sociaux PAGEREF _Toc156914173 \h 37
Rémuneration fixe
Augmentation du salaire de base
Augmentations individuelles La Direction rappelle son attachement à une campagne d’augmentation individuelle fondée sur le niveau de performance, d’engagement et de tenue de poste du collaborateur, en tenant compte également du salaire de base individuel par rapport à la médiane du marché.
Les salariés bénéficiaires sont ceux présents dans les effectifs SIMAFEX au 14 septembre 2023 inclus, en Contrat à Durée Indéterminée, ayant été évalués (« Non Atteint », « Partiellement Atteint », « Atteint », « Dépasse », « Dépasse Fortement ») sur les entretiens annuels 2023, et n’ayant pas démarré une période de préavis avant la date de fin des campagnes d’augmentations salariales.
A cet égard, une campagne d’augmentation individuelle est lancée pour tous les salariés éligibles et correspond à une enveloppe fixée à
3,20% de la masse salariale brute des salariés éligibles.
Cette campagne d’augmentation prend en compte l’Augmentation Individuelle au Mérite, liée à la performance individuelle, selon les fourchettes négociées dans la matrice ci-dessous :
Evaluation
Fourchette
Non Atteint 0,00% Partiellement Atteint Entre 1,40% et 2,40% Atteint Entre 2,60% et 3,80% Dépasse Entre 3,20% et 4,80% Dépasse Fortement Entre 3,90% et 5,60%
Application des augmentations Par ailleurs, la Direction de SIMAFEX a accepté, et ce afin de récompenser la bonne performance de tous les collaborateurs et dans un souci d’équité collective, que l’application des augmentations soit
rétroactive au 1er janvier 2024 pour les catégories socio-professionnelles Ouvriers-Employés (Avenant I), Techniciens-Agents de Maîtrise (Avenant II) et Cadres (Avenant III).
Bilan auprès des partenaires sociaux Un bilan de ces augmentations individuelles 2024 sera communiqué aux négociateurs lors des prochaines NAO ainsi qu’au CSE lors de sa première séance sur l’année suivante.
Prime d’ancienneté pour les non-cadres
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Ce dispositif bénéficie à tous les salariés des catégories socio-professionnelles Ouvriers-Employés (Avenant I) et Techniciens-Agents de Maîtrise (Avenant II), sur condition d’ancienneté dans l’entreprise SIMAFEX ou Groupe Guerbet. Cette prime est revalorisée chaque année sur le mois anniversaire d’acquisition de l’ancienneté du salarié.
Selon la convention collective nationale des industries chimiques, le calcul se déclenche à partir de 3 années d’ancienneté à hauteur de 3%, et est incrémentée de 3% tous les 3 ans, jusqu’à 15 années d’ancienneté pour atteindre 15%.
Afin de récompenser la fidélité des salariés présents dans l’entreprise depuis plusieurs années, la Direction de SIMAFEX maintient cette disposition plus favorable que celle prévue par la convention collective nationale des industries chimiques.
Pour l’année 2024, les salariés non-cadres SIMAFEX bénéficient à ce titre d’une prime d’ancienneté, basée sur le barème 35 heures, qui se déclenche
à partir de 1 année d’ancienneté à hauteur de 1 %, et qui est incrémentée de 1% à chaque année d’ancienneté, et ce jusqu’à 16 années d’ancienneté pour atteindre 16%.
Rémunération variable
Elements de rémunération liés aux missions dans l’entreprise
Prime d’astreinte
La NAO 2024 maintient cette disposition et la revalorise.
Cette prime bénéficie aux salariés en astreinte Cadre et Maintenance, comme indiqué sur l’accord d’astreinte SIMAFEX de 2018.
Afin de reconnaitre l’investissement du personnel d’astreinte, dont le rôle permet d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des procédés, la protection de l’environnement et dans la mesure du possible la continuité des opérations de production, la Direction SIMAFEX :
Forfait d’astreinte :
Ainsi, à compter des astreintes réalisées au 1er janvier 2024, les salariés en astreinte bénéficieront d’un forfait de
40,00 Euros bruts par jour entier d’astreinte réalisé, soit 280,00 Euros bruts pour une semaine d’astreinte complète.
Ce forfait est augmenté de
100,00 Euros bruts pour chacune des modalités suivantes survenue lors de la semaine d’astreinte du salarié :
par jour férié tombant sur l'un des 5 (cinq) jours ouvrés, soit du lundi au vendredi ou lorsque le jour de Noël, le jour de l'An et le 1er mai tombent le samedi ou le dimanche ;
par jour de pont mobile compris dans la semaine d'astreinte, soit lorsque le jour férié tombe un mardi, le lundi devient un jour de pont mobile ou lorsque le jour férié tombe un jeudi, le vendredi devient un jour de pont mobile.
Forfait d’intervention :
Ainsi, à compter des astreintes réalisées au 1er janvier 2024, les salariés en astreinte bénéficieront d’un forfait de :
40,00 euros bruts par intervention traitée par téléphone; intervention n’ayant pas nécessité de déplacement sur l’établissement ;
40,00 euros bruts par intervention avec déplacement sur l’établissement, et ce quel que soit la durée d’intervention, que le déplacement fasse suite à un appel téléphonique ou qu’il ait été réalisé volontairement par l’astreinte Cadre.
Prime pompier
La NAO 2024 maintient cette disposition et la revalorise.
Cette prime bénéficie aux salariés désignés par la Direction en qualité d’Equipier de Seconde Intervention (ESI) et une fois le cycle de formation initiale validé. Afin de garantir la sécurité de tous et un niveau d’aptitudes minimum d’ESI, les salariés :
absents du site sur une période supérieure à un mois entier pourront perdre leur désignation d’ESI, et par conséquence le bénéfice de la prime, à compter du 2ème mois d’absence.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les salariés désignés ESI bénéficieront d’une prime pompier mensuelle d’un montant de
70,00 Euros bruts.
Prime de tutorat
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Ce dispositif bénéficie à tous les salariés désignés tuteur ou maître d’apprentissage, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise SIMAFEX ou Groupe Guerbet.
La convention collective nationale des industries chimiques a prévu un principe de prime, dont le montant est laissé à la discrétion de l’entreprise, versée au tuteur ou maître d’apprentissage afin d’encourager la mise en place de l’alternance et de valoriser le rôle des tuteurs et maîtres d’apprentissage, en tenant compte de leur mission et du temps nécessaire à cet exercice de tutorat.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les tuteurs ou maîtres d’apprentissage, respectivement désignés sur le Cerfa du contrat de professionnalisation et sur le Cerfa du contrat d’apprentissage, et ayant accompagné l’alternant tout au long de son année scolaire bénéficieront d’une prime de tutorat annuelle d’un montant de
200 Euros bruts par alternant accompagné tout au long de son année scolaire.
Elements de rémunération liés au travail en cycle continu
Prime de poste
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Cette prime bénéficie aux salariés postés travaillant en régime continu. Cette prime se substitue aux primes de jours fériés, de nuit et de dimanche, comme indiqué sur l’accord 35 heures SIMAFEX de 2001. Pour les opérateurs et techniciens de production chimie, cette prime est versée sur la base de 162 postes travaillés par année civile. Pour les chefs de poste, cette prime est versée sur la base de 164 postes travaillés par année civile.
La Direction de SIMAFEX maintient cette disposition plus favorable que celle prévue par la convention collective nationale des industries chimiques.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les salariés postés travaillant en régime continu bénéficieront d’une prime de poste mensuelle selon les modalités suivantes :
Coefficient CCNIC 160 et 175 :
166,84 Euros bruts
Coefficient CCNIC 190 :
180,69 Euros bruts
Coefficient CCNIC 205 :
195,06 Euros bruts
Coefficient CCNIC 225 :
214,08 Euros bruts
Coefficient CCNIC 235 :
223,60 Euros bruts
Coefficient CCNIC 250 :
238,00 Euros bruts
Coefficient CCNIC 275 : 261,80 Euros bruts
Indemnité de panier de nuit
La NAO 2024 maintient cette disposition et la revalorise.
Cette indemnité bénéficie aux salariés postés travaillant en régime continu. Cette prime est versée pour chaque poste de présence effective la nuit, encadrant minuit (présence entre 23H59 et 00H01). Les salariés postés ne pourront pas bénéficier des tickets restaurant, ni de la contribution employeur sur le repas traiteur et le restaurant partenaire lorsqu’ils bénéficient de l’indemnité de panier de nuit.
Selon la convention collective nationale des industries chimiques, le calcul de l’indemnité de panier de nuit est fixé à 1,2 fois la valeur du point soit, pour un barème 35 heures, à 8,21 x 1,2 = 9,85 Euros.
La Direction de SIMAFEX maintient cette disposition plus favorable que celle prévue par la convention collective nationale des industries chimiques.
Ainsi, à compter des nuits réalisées au 1er janvier 2024, les salariés postés travaillant en régime continu bénéficieront d’une indemnité de panier de nuit par nuit d’un montant de
13,14 Euros bruts.
Prime de douche
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Cette prime bénéficie aux salariés postés travaillant en régime continu, en qualité d’opérateurs et de techniciens de production chimie (hors chefs de poste), comme indiqué sur l’avenant n°4 à l’accord 35 heures SIMAFEX de 2001. Cette prime est versée pour chaque poste réalisé, en tout ou partie.
Ainsi, à compter des postes réalisés au 1er janvier 2024, les salariés postés travaillant en régime continu, en qualité d’opérateurs et de techniciens de production chimie, bénéficieront d’une prime de douche par poste d’un montant de
2,60 Euros bruts.
Prime de passation de consignes
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Cette prime bénéficie aux salariés postés travaillant en régime continu, en qualité de chefs de poste. Cette prime vient compléter les dispositions liées à la compensation en jours de repos pour le temps de passation de consignes, comme indiqué sur l’accord 35 heures SIMAFEX de 2001. Cette prime est versée pour chaque poste réalisé, en tout ou partie.
Ainsi, à compter des postes réalisés au 1er janvier 2024, les salariés postés travaillant en régime continu, en qualité de chefs de poste, bénéficieront d’une prime de passation de consignes par poste
à hauteur de 9.10min.
Prime de remplacement chef de poste
La NAO 2024 maintient cette disposition et la revalorise.
Cette prime bénéficie aux salariés postés travaillant en régime continu qui assurent certaines missions du chef de poste, dont les passations de consignes, lors de l’absence de ce dernier. Cette prime est versée pour chaque poste réalisé et remplacé, en tout ou partie.
La convention collective nationale des industries chimiques n’a pas mis en place de dispositif en cas d’absence d’un chef de poste. Cependant, la Direction SIMAFEX encourage le développement de ses collaborateurs à travers la tenue des missions du chef de poste en l’absence de ce dernier.
Ainsi, à compter des postes réalisés au 1er janvier 2024, les salariés postés travaillant en régime continu, qui assurent certaines missions du chef de poste, bénéficieront d’une prime de remplacement chef de poste par poste remplacé d’un montant de
20,00 Euros bruts.
Prime de changement d’équipe
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Cette prime bénéficie aux salariés postés travaillant en régime continu.
La Direction SIMAFEX est favorable à la promotion de la mobilité des salariés et à favoriser la flexibilité de l’organisation.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les salariés postés travaillant en régime continu, et changeant définitivement d’équipe à la demande de la Direction, bénéficieront d’une prime de changement d’équipe d’un montant de
200 Euros bruts.
Paiement des heures du 1er mai
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Ce dispositif bénéficie aux salariés postés travaillant en régime continu, comme indiqué sur l’avenant n°3 à l’accord 35 heures SIMAFEX de 2001. La journée du 1er mai est travaillée, en tout ou partie, pour 4 équipes :
équipe en poste de Nuit, démarrant le 30 avril et terminant le 1er mai au matin (poste 1) ;
équipe en poste du Matin le 1er mai (poste 2) ;
équipe en poste de l’Après-Midi le 1er mai (poste 3) ;
et l’équipe en poste de Nuit, démarrant le 1er mai et se terminant le 2 mai au matin (poste 4).
Selon la convention collective nationale des industries chimiques, seuls les salariés travaillant le 1er mai bénéficient d’une indemnité complémentaire. Ce paiement des heures travaillées du 1er mai se calcule en ajoutant à la rémunération habituelle une indemnité égale au salaire de cette journée, soit une rémunération à 200% sur ces heures.
Afin de reconnaitre l’engagement des salariés en actant la suppression de l’arrêt technique de Printemps et en travaillant le 1er mai, la Direction de SIMAFEX maintient cette disposition plus favorable que celle prévue par la convention collective nationale des industries chimiques.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les salariés postés travaillant en régime continu bénéficieront du paiement des heures du 1er mai comme suit :
Tout salarié posté ayant travaillé sur un ou plusieurs des postes 1, 2, 3 et 4 (tels que définis ci-dessus) sera rémunéré
triple sur la durée équivalente à un poste de travail maximum, incluant les heures travaillées avant le 1er mai (poste 1) et après le 1er mai (poste 4) ;
Tout salarié posté n’ayant pas travaillé sur les postes 1, 2, 3 et 4 (tels que définis ci-dessus) sera rémunéré
double sur la durée équivalente à un poste de travail maximum.
Paiement des heures de rappel sur temps de repos
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Ce dispositif bénéficie aux salariés postés travaillant en régime continu.
Selon la convention collective nationale des industries chimiques, seules les heures travaillées au-delà de 35 heures hebdomadaires en lissées sur l’année civile sont majorées.
Afin de reconnaitre l’engagement des salariés qui réalisent des postes supplémentaires à leur planning, la Direction de SIMAFEX maintient cette disposition plus favorable que celle prévue par la convention collective nationale des industries chimiques.
Ainsi, à compter des heures de rappel sur temps de repos réalisées au 1er janvier 2024, les salariés postés travaillant en régime continu bénéficieront du paiement des heures de rappel sur temps de repos (à l’exception des débits-crédits et des 21 heures de formation comme indiqué sur l’avenant n°3 à l’accord 35 heures SIMAFEX de 2001), en
heures majorées à 125%.
Avantages sociaux
Evènements personnels
Maintien de salaire lors du congé paternité
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Ce dispositif bénéficie à tous les salariés de sexe masculin lors de la naissance ou l’adoption de leur enfant, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise SIMAFEX ou Groupe Guerbet.
Selon la convention collective nationale des industries chimiques, il n’y a pas de maintien du salaire net lors du congé paternité.
Afin de garantir l’équité entre les femmes et les hommes, la Direction de SIMAFEX maintient cette disposition plus favorable que celle prévue par la convention collective nationale des industries chimiques.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les salariés de sexe masculin bénéficieront du maintien du salaire de base net
à hauteur de 25 jours.
Maintien de salaire lors du congé maternité
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Ce dispositif bénéficie à tous les salariés de sexe féminin lors de la naissance ou l’adoption de leur enfant, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise SIMAFEX ou Groupe Guerbet.
Selon la convention collective nationale des industries chimiques, le salaire de base net est maintenu sur la durée du congé maternité jusqu’à 14 semaines, et à partir d’une année d’ancienneté.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les salariés de sexe féminin bénéficieront du maintien du salaire de base net
sur toute la durée du congé maternité.
Prime de naissance / d’adoption
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Cette prime bénéficie à tous les salariés accueillant un nouveau-né ou à la suite de l’adoption d’un enfant, sur justificatif transmis au service Ressources Humaines. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les salariés accueillant un nouveau-né ou adoptant un enfant bénéficieront d’une prime de naissance / d’adoption d’un montant de
200,00 Euros bruts.
Médailles du travail
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Ce dispositif bénéficie à tous les salariés, sur condition d’ancienneté dans l’entreprise SIMAFEX ou Groupe Guerbet et d’année de travail.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les salariés bénéficieront d’une prime spécifique à l’occasion de la remise des médailles du travail selon les modalités d’attribution suivantes :
400 Euros nets pour 20 ans de travail, dont 10 ans au sein de SIMAFEX ou du Groupe Guerbet
500 Euros nets pour 30 ans de travail, dont 15 ans au sein de SIMAFEX ou du Groupe Guerbet
600 Euros nets pour 35 ans de travail, dont 17,5 ans au sein de SIMAFEX ou du Groupe Guerbet
700 Euros nets pour 40 ans de travail, dont 20 ans au sein de SIMAFEX ou du Groupe Guerbet
La prime est versée le mois suivant la remise de la médaille du travail, à la condition préalable de l’avoir demandée auprès de la Direction des Ressources Humaines. La prime médaille du travail ne peut pas se cumuler à d’autres primes de médaille du travail sur une même année. La demande doit se faire à chaque passage de pallier.
Télétravail
Allocation forfaitaire télétravail
La NAO 2024 maintient cette disposition et la revalorise.
Cette allocation forfaitaire bénéficie aux salariés éligibles au télétravail, comme indiqué sur l’accord sur le télétravail du 22 juin 2023. Cette indemnité est versée aux salariés éligibles pour chaque journée ou demi-journée posée, en utilisant l’outil informatisé de gestion de demande de congés/d’absences/de télétravail en place dans l’entreprise, et réalisée en télétravail.
Ainsi, à compter des jours de télétravail réalisés au 1er janvier 2024, les salariés bénéficieront d’une allocation forfaitaire télétravail d’un montant de
1,35 Euros net par demi-journée ou 2,70 Euros net par journée, avec un plafond à 59,40 Euros net par mois.
Restauration
Repas traiteur ou restaurant partenaire ou tickets restaurant
La NAO 2024 maintient cette disposition et la revalorise.
Ce dispositif bénéficie à tout le personnel en journée, et salariés postés, travaillant en régime continu, sur leur poste du matin et de l’après-midi.
L’accès à ces dispositifs est défini comme suit :
il ne peut être attribué qu’un titre restaurant ou commande de repas traiteur ou accès au restaurant partenaire, par jour de travail / de poste (du matin et d’après-midi), et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier ;
aucun ticket restaurant ne sera attribué pour les absences déclarées (congé, récupération de crédit d’heures, déplacement professionnel, maladie…), y compris pour ½ jour/poste de travail, sur l’outil de gestion des congés en place dans l’entreprise.
Les salariés ont la possibilité de choisir leur dispositif de restauration parmi :
Les repas traiteur, actuellement Restoria ;
Le restaurant partenaire, actuellement Le Saphir ;
Les tickets restaurant ;
Le cumul des trois options précédentes ;
Aucune option.
Pour les salariés choisissant le dispositif des tickets restaurant ou du cumul des trois options, la contribution employeur sera appliquée sur les tickets restaurant uniquement.
Ainsi, pour les repas traiteur pris, les restaurant partenaire pris ou les tickets restaurant attribués à compter du
1er février 2024, les salariés bénéficieront d’une contribution employeur d’un montant de :
Ticket restaurant : montant unitaire de
7,00 Euros et une contribution employeur à hauteur de 60,00% par la Direction SIMAFEX, soit d’un montant de 4,20 Euros par ticket restaurant ;
Repas traiteur : une contribution employeur à hauteur de
4,20 Euros par repas ;
Restaurant partenaire : une contribution employeur à hauteur de
4,20 Euros par repas.
Distributeur de plats salés et snacks Ce dispositif bénéficie à tous les salariés.
Ainsi, pour l’année 2024, afin de réduire les prix affichés sur le distributeur de plats salés et snacks, la Direction SIMAFEX participe aux facturations du fournisseur à hauteur de
550 euros par an.
Distributeur boissons chaudes Ce dispositif bénéficie à tous les salariés.
Ainsi, à compter du 1er février 2024, les salariés bénéficieront d’une participation de la Direction SIMAFEX d’un montant de
0,40 euros par jour, ce qui correspond à la prise en charge du coût d’une boisson chaude par jour de travail des salariés :
Pour le personnel posté, cela correspond à un café par poste, soit
164 cafés par année civile ;
Pour le personnel en journée, cela correspond à un café par jour ouvré, soit
218 cafés par année civile.
Transports / déplacements
Forfait mobilités durables
La NAO 2024 maintient cette disposition et la revalorise.
Le Forfait mobilités durables est un dispositif facultatif, qui peut être mis en place par les employeurs, sans qu’aucune obligation n’incombe à la Direction SIMAFEX à ce sujet.
Pour l’année 2024, afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, aligné avec sa politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), la Direction de SIMAFEX a souhaité améliorer ce dispositif afin de privilégier l’utilisation par les salariés des modes de transport dits « à mobilité douce » pour leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Prime transport
La NAO 2024 maintient cette disposition et la revalorise.
La Prime transport est un dispositif facultatif, qui peut être mis en place par les employeurs, sans qu’aucune obligation n’incombe à la Direction SIMAFEX à ce sujet.
Ainsi, pour l’année 2024, afin de pallier l’absence de transports urbains autour du lieu de travail, et l’utilisation d’un véhicule personnel indispensable selon son lieu de résidence habituelle, la Direction de SIMAFEX a souhaité reconduire ce dispositif.
Prime piéton
La NAO 2024 maintient cette disposition et la revalorise.
La Prime piéton est un dispositif créé par la Direction de SIMAFEX.
Ainsi, pour l’année 2024, la Direction de SIMAFEX a souhaité reconduire ce dispositif afin de limiter l’utilisation de tout autre mode de transports par les salariés, et ainsi promouvoir sa politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Activités sociales et culturelles du comité social et économique
Budget des ASC du CSE
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Ce dispositif bénéficie à tous les salariés.
Ainsi, pour l’année 2024, le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) du Comité Social et Economique de SIMAFEX est porté à hauteur de
0,50% de la masse salariale brute annuelle.
Dotation supplémentaire exceptionnelle des ASC du CSE
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Ce dispositif bénéficie à tous les salariés.
Une dotation supplémentaire exceptionnelle pour les Activités Sociales et Culturelles sera versée au Comité Social et Economique, au titre des versements 2024, à hauteur de
2 000 Euros.
Organisation du temps de travail
Evènements personnels
Jours pour évènements familiaux
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Ce dispositif bénéficie à tous les salariés, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise SIMAFEX ou Groupe Guerbet. Les jours pour évènements familiaux doivent être pris dans une période proche de l’évènement : au plus tôt environ 15 jours avant et au plus tard environ 15 jours après la date de l’évènement. Sur ces jours pour évènements familiaux, la Direction SIMAFEX garantit le maintien du salaire de base net.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les salariés bénéficieront de jours pour évènements familiaux : Pacs
Si les jours pour évènements familiaux n’étaient pas pris dans une période proche de l’évènement, ils ne donneraient pas lieu à une compensation ou à un report.
Forfait accueil enfant
La NAO 2024 met en place cette disposition.
Ce dispositif bénéficie à tous les salariés accueillant un nouvel enfant, y compris en cas d’adoption, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise SIMAFEX ou Groupe Guerbet. Sur ce forfait accueil enfant, la Direction SIMAFEX garantit le maintien du salaire de base net.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les salariés accueillant un nouvel enfant bénéficieront d’un forfait accueil enfant de
10 (dix) jours, ou 70 (soixante-dix) heures. Ce forfait :
s’ajoute au congé maternité, paternité ou d’adoption ;
doit être utilisé sur une période démarrant à partir du 4ème mois avant l’accueil prévu de l’enfant et se terminant au plus tard 4 mois après l’accueil prévu de l’enfant ;
doit être pris par journée entière ou par demi-journée ;
est impacté par les absences du salarié sur cette période, à hauteur d’une heure déduite par jour d’absence ;
les heures non prises sur cette période ne donneraient pas lieu à une compensation ou à un report.
Absence enfant hospitalisé
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Ce dispositif bénéficie à tous les salariés, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise SIMAFEX ou Groupe Guerbet. Sur ces absences enfant hospitalisé, la Direction SIMAFEX garantit le maintien du salaire de base net.
Ainsi, pour l’année 2024, la convention collective nationale des industries chimiques a mis en place une autorisation d’absence rémunérée pour enfant hospitalisé, et ce quelque que soit le nombre d’enfants, dans les cas suivants. :
un jour maximum pour une hospitalisation de jour,
deux jours maximum pour une hospitalisation incluant au moins une nuit,
et ce dans une limite de deux jours maximums par an et par salarié.
Cette autorisation d’absence est attribuée pour enfant hospitalisé dans les conditions cumulatives ci-dessous :
l’enfant doit être âgé de moins de 16 ans ;
le salarié (mère ou père de l'enfant) doit informer la Direction SIMAFEX de son absence au plus tard au
début de l’hospitalisation et transmettre à ce dernier dans les 48 heures suivant la fin de celle-ci, la copie du bulletin d'hospitalisation de l’enfant justifiant son état de santé.
Si cette absence n’était pas prise sur l’année civile en cours, elle ne donnera pas lieu à une compensation ou à un report.
Absence enfant malade
La NAO 2024 maintient cette disposition et la revalorise.
Ce dispositif bénéficie à tous les salariés, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise SIMAFEX ou Groupe Guerbet. Sur ces absences enfant malade, la Direction SIMAFEX garantit le maintien du salaire de base net.
La Direction SIMAFEX rappelle que la disposition « Absence enfant hospitalisé » ne se cumule pas avec les dispositions existantes dans les entreprises qui prévoient déjà un droit à absence rémunérée pour enfant malade ou hospitalisé.
Cependant, la Direction SIMAFEX souhaite apporter un support complémentaire à la disposition de la convention collective nationale des industries chimiques sur « l’Absence enfant hospitalisé », en proposant aux parents d’enfant malade, une « Absence enfant malade ».
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, tous les salariés parents d’enfants malade qui ont
moins de 18 ans, bénéficient d’un forfait de 12 (douze) heures, par année civile, et ce quelque que soit le nombre d’enfants.
Ce forfait est majoré de
8 (huit) heures par enfant de moins de 12 ans et par enfant handicapé de moins de 18 ans.
Le bénéfice du forfait de
12 (douze) heures « Absence enfants malades » est étendu aux parents d’enfants handicapés âgés de plus de 18 ans, vivant à leur domicile.
Pour bénéficier de ces absences, les salariés devront fournir un justificatif : certificat médical ou attestation du lieu d’accueil.
Si cette absence n’était pas prise sur l’année civile en cours, elle ne donnera pas lieu à une compensation ou à un report.
Absence proche aidant
La NAO 2024 met en place cette disposition.
Ce dispositif bénéficie à tous les salariés, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise SIMAFEX ou Groupe Guerbet. Sur ces absences proche aidant, la Direction SIMAFEX garantit le maintien du salaire de base net.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, tous les salariés proche aidant bénéficient d’un forfait de
12 (douze) heures, par année civile, et ce quelque que soit le nombre de proche aidant.
Pour bénéficier de cette absence, les salariés proche aidant devront fournir les justificatifs prévus au 3° et 4° de l’article D 3142-8 du code du travail.
Si cette absence n’était pas prise sur l’année civile en cours, elle ne donnera pas lieu à une compensation ou à un report.
Absence sans arrêt de travail
La NAO 2024 maintient cette disposition et la revalorise.
Ce dispositif bénéficie à tous les salariés, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise SIMAFEX ou Groupe Guerbet. Sur ces absences sans arrêt de travail, la Direction SIMAFEX garantit le maintien du salaire de base net.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les salariés bénéficient d’un forfait pour absence sans arrêt de travail, d'une durée maximum de
8 (huit) heures par année civile, à utiliser sur la base de 2 (deux) heures minimums, sans nécessité de produire un arrêt de travail.
Le salarié doit prévenir sa hiérarchie, en utilisant l’outil informatisé de gestion de demande de congés/d’absences/de télétravail en place dans l’entreprise, au plus tôt 24h avant son utilisation. Toute demande posée avant ce délai sera refusée par le responsable hiérarchique.
Si cette absence n’était pas prise sur l’année civile en cours, elle ne donnerait pas lieu à une compensation ou à un report.
Dispositifs de congé rémunérés supplémentaires
Jours de pont
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Ce dispositif bénéficie à tous les salariés à la journée sans condition d’ancienneté dans l’entreprise SIMAFEX ou Groupe Guerbet, comme indiqué sur l’accord 35 heures SIMAFEX de 2001.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, tous les salariés à la journée bénéficient de
3 (trois) jours de pont, à prendre entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
Le nombre de jours de pont disponible par année civile est calculé proportionnellement au temps de présence dans l’entreprise sur cette même année civile (par exemple en cas d’entrée ou de sortie, en cas d’absence non rémunérée, en cas d’arrêt maladie).
Si cette absence n’était pas prise sur l’année civile en cours, elle ne donnerait pas lieu à une compensation ou à un report.
Jours de passation de consignes
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Ce dispositif bénéficie aux salariés postés travaillant en régime continu, en qualité de chefs de poste, comme indiqué sur l’accord 35 heures SIMAFEX de 2001.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, tous les salariés postés travaillant en régime continue, en qualité de chefs de poste, bénéficient de
2 (deux) jours de passation de consignes, à prendre entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
Le nombre de jours de passation de consignes disponible par année civile est calculé proportionnellement au temps de présence dans l’entreprise sur cette même année civile (par exemple en cas d’entrée ou de sortie, en cas d’absence non rémunérée, en cas d’arrêt maladie).
Si cette absence n’était pas prise sur l’année civile en cours, elle ne donnerait pas lieu à une compensation ou à un report.
Congé d’ancienneté
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Ce dispositif bénéficie à tous les salariés cadres sur condition d’ancienneté dans l’entreprise SIMAFEX ou Groupe Guerbet. Ces congés d’ancienneté s’acquièrent à la date anniversaire de la date d’ancienneté dans l’entreprise et devront être utilisés selon les mêmes règles de prises que les Congés Payés.
La convention collective nationale des industries chimiques n’a pas mis en place de dispositif de congés d’ancienneté.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, afin de récompenser la fidélité des salariés présents dans l’entreprise depuis plusieurs années, les salariés cadres bénéficient d’
1 (un) jour de congé d’ancienneté à partir de 2 (deux) ans d’ancienneté au sein de SIMAFEX, ou dans le Groupe Guerbet. Ce congé d’ancienneté passe à 2 (deux) jours à partir de 5 (cinq) ans d’ancienneté au sein de SIMAFEX, ou dans le Groupe Guerbet.
Bénévolat
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Ce dispositif bénéficie à tous les salariés, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise SIMAFEX ou Groupe Guerbet. Ce dispositif est soumis, au préalable à son utilisation, à la validation du projet de bénévolat par la Direction SIMAFEX.
Le Groupe Guerbet a mis en place un programme de volontariat afin d’offrir aux salariés de l’entreprise, des opportunités concrètes pour avoir un impact positif et de contribuer aux causes qui leur tiennent à cœur, pendant leur temps de travail.
Ainsi, à compter du 1er janvier 20224 les salariés SIMAFEX bénéficient de
3 jours de bénévolat (ou proratisés selon le temps de travail contractuel) par année civile à prendre par journée entière.
Si ce dispositif n’était pas pris sur l’année civile en cours, il ne donnera pas lieu à une compensation ou à un report.
Journée de solidarité
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Ce dispositif bénéficie à tous les salariés, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise SIMAFEX ou Groupe Guerbet.
La disposition concerne la journée de solidarité 2025, dans la mesure où les modalités de la journée de solidarité 2024 ont été définies dans l'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 portant sur les « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » du 8 février 2023.
Comme pour le lundi de Pentecôte 2024 qui est utilisé pour la journée de Solidarité 2024,
le lundi de Pentecôte 2025 reste la journée de solidarité retenue par l'entreprise au titre de l'année civile 2025.
Le site sera fermé (sauf secteur ayant une organisation de travail spécifique). La journée de solidarité sera prise en compte en posant un jour de congé.
Pour les salariés en rythme continu, l'Accord 35h en vigueur prévoit que la prime de poste vienne remplacer entre autres un jour férié. Il en est ainsi pour le Lundi de Pentecôte. Cette journée est donc normalement travaillée pour les salariés en rythme continu. En revanche, au titre de la journée de solidarité : -les chefs de poste en rythme continu travailleront 1 poste supplémentaire de 7h, -pour les opérateurs et techniciens de production chimie en rythme continu, la journée de solidarité est compensée par le recouvrement au poste de travail.
Rétrocession de RTT, de CP ou de crédit d’heures
La NAO 2024 maintient cette disposition.
Ce dispositif bénéficie à tous les salariés, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise SIMAFEX ou Groupe Guerbet.
Ainsi, au 1er janvier 2024, les salariés pourront faire bénéficier, sur l’année en cours, à un collègue ayant un proche atteint d’une grave maladie ou un collègue ayant un décès d'un de ses proches :
de leur 5ème semaine de congés payés ;
de quatre demi-journées de RTT ;
de quatre demi-journées en crédits d’heure.
Toute demande ou proposition devra être faite auprès de la Direction des Ressources Humaines de l’entreprise, dans le respect de la loi.
Engagements de la Direction
La NAO 2024 modifie cette disposition
Pour l’année 2024, la Direction SIMAFEX ne s’engage pas à maintenir la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail. La durée effective et l’organisation du temps de travail pourra être modifiée, en application des réglementations en vigueur.
Dans le cadre du présent accord, la Direction SIMAFEX acte sa volonté d’ouvrir des négociations, courant 2024, avec les organisations syndicales sur :
L’accord d’astreinte en vigueur dans l’objectif de le dénoncer et d’en négocier un nouveau, aligné avec les évolutions de l’organisation et des priorités de l’entreprise ;
Le temps de travail des cadres au forfait jours dans l’objectif de l’aligner avec le dispositif en place sur Guerbet SA ;
Les 2 postes supplémentaires (poste de renfort et poste correspondant à la journée de solidarité) à réaliser par les salariés en rythme continu en qualité de chefs de poste.
La Direction SIMAFEX acte également sa volonté de procéder à une information-consultation auprès du CSE sur les règles applicables sur la gestion du temps lors des déplacements professionnels des salariés.
Enfin, la Direction SIMAFEX acte sa volonté de se rapprocher du groupe Guerbet afin d’étudier la possibilité d’une mise en place d’un dispositif de Compte Epargne Temps (CET) et d’un Régime de Retraite Supplémentaire d'Entreprise (PERE).
Accords complémentaires aux NAO 2024
Temps de travail Un accord SIMAFEX sur la durée effective et l’organisation du temps de travail a été signé le 27 décembre 2001. 4 avenants à cet accord ont été signés : avenant n°1 du 1er juin 2012, avenant n°2 du 6 février 2014, avenant n°3 du 24 novembre 2022, avenant n°4 du 15 décembre 2022, avenant n°5 du 22 février 2023, avenant n°6 du 22 février 2023 et avenant n°7 du 9 mars 2023.
Egalité professionnelle, qualité de vie et conditions de travail Un accord SIMAFEX sur l’égalité professionnelle et qualité de vie au travail a été signé le 15 février 2019, a été prorogé par l’avenant n°1 du 8 décembre 2021 et a été prorogé à nouveau par l’avenant n°2 du 24 novembre 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
Un nouvel accord SIMAFEX sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et conditions de travail est en cours de négociation avec les organisations syndicales.
Partage de la valeur ajoutée Un accord SIMAFEX d’intéressement a été signé le 17 mai 2023 pour les exercices 2023-2024-2025.
Un accord SIMAFEX sur la participation d’entreprise a été signé le 29 juin 2022 pour les exercices 2022-2023-2024.
Autres accords applicables Un accord SIMAFEX relatif à la mise en place de l’astreinte a été signé le 10 octobre 2018.
Un accord SIMAFEX sur le télétravail a été signé le 22 juin 2023.
Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la négociation du prochain accord de Négociation Annuelle Obligatoire sur les «Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée».Les dispositions prévues à cet accord sont définies pour la durée du présent accord.
Dépôt et publicité de l’accord
Le texte du présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail TéléAccords en 2 exemplaires, soit une version signée de la Société SIMAFEX et des Organisations Syndicales et une version publiable anonymisée : la Société SIMAFEX et des Organisations Syndicales conviennent de la publication intégrale du présent accord.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de sa conclusion. Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires. Cet accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.
Fait à Marans, le 23 janvier 2024 Société SIMAFEX Signature Pour la société SIMAFEX, Directeur Général,
Délégués Syndicaux Signatures Pour le Syndicat Chimie Energie Poitou-Charentes - CFDT, Délégué Syndical,
Pour le Syndicat du personnel de l’encadrement de la Chimie Aquitaine - CFE-CGC, Délégué Syndical,
Pour le Syndicat Force Ouvrière de la Charente-Maritime, Délégué Syndical.
ANNEXE 1. Forfait Mobilités Durables
FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Dispositif aux bénéfices des Salariés SIMAFEX
Le décret n°2020-541 du 9 mai 2020 met en place le « forfait mobilités durables », pour favoriser le recours aux transports plus propres, dits à « mobilité douce » dans le cadre des déplacements des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Objectifs du « forfait mobilités durables » :
Diminuer l’impact environnemental lié aux trajets domicile-travail des salariés de l’entreprise en réduisant l’usage de la voiture individuelle ;
Inciter aux comportements vertueux dans les déplacements domicile-travail ;
Afficher une politique d’équité dans la prise en compte des modes de transport alternatifs ;
Améliorer le pouvoir d’achat des salariés en diminuant leurs budgets « déplacements » ;
Inscrire le sujet de la mobilité dans le dialogue social ;
Améliorer la Qualité de Vie au Travail des salariés ;
Augmenter l’attractivité de l’entreprise sur le marché de l’emploi et le maintien des emplois.
Les moyens de transports concernés par le « forfait mobilités durables » sont :
les vélos, électriques ou mécaniques ;
la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating ») ;
les transports en commun en dehors des frais d'abonnement ;
et tout autre service de mobilité partagée.
Champs d’application
Le « forfait mobilités durables » s’applique à l’ensemble des salariés SIMAFEX, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise SIMAFEX ou Groupe Guerbet, quelles que soient la forme ou la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps complet ou temps partiel), et quel que soit leur niveau de rémunération.
Modalités d’application
La prise en charge de ces frais prend la forme d’une allocation forfaitaire exonérée de cotisations et contributions sociales. Pour être éligible à cette allocation forfaitaire, le salarié doit être en mesure de fournir à la Direction SIMAFEX, pour chaque année civile, une attestation sur l’honneur de l’utilisation effective des modes de transport susvisés.
Le « forfait mobilités durables » s’entend sur un engagement annuel et sur le choix d’un moyen de transport uniquement. Son paiement s’effectuera intégralement sur le mois de décembre. Le « forfait mobilités durables » n’est pas cumulable avec les dispositifs de « prime transport » et « prime piéton ». Le « forfait mobilités durables » peut cependant être cumulé avec un accès en illimité aux bornes de recharge de véhicule électrique disponible sur le parking de l’entreprise.
Conditions d’attribution
L’attribution de cette prime est conditionnée à l’absence de prise en charge du transport résidence–lieu de travail par un autre biais, et notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive :
Le salarié bénéficie d'un véhicule mis à disposition permanente par la Direction SIMAFEX avec prise en charge des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique (voiture de fonction) ;
Le salarié est logé dans des conditions excluant des frais de transports pour se rendre au travail (logement de fonction) ;
La Direction SIMAFEX assure gratuitement au salarié le transport domicile-travail.
Le trajet pris en compte correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail.
ANNEXE 2. Prime Transport
PRIME TRANSPORT
Dispositif aux bénéfices des Salariés SIMAFEX
Une prise en charge facultative par la Direction SIMAFEX sous forme de compensation versée aux salariés, des frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques qu’ils engagent pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est instituée sous certaines conditions.
Les frais concernés par la « prime transport » sont :
les frais de carburant ;
les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène
.
Champs d’application
La « prime transport » s’applique à l’ensemble des salariés SIMAFEX, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise SIMAFEX ou Groupe Guerbet, quelles que soient la forme ou la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps complet ou temps partiel), et quel que soit leur niveau de rémunération.
Modalités d’application
La prise en charge de ces frais prend la forme d’une allocation forfaitaire exonérée de cotisations et contributions sociales. Pour être éligible à cette allocation forfaitaire, le salarié doit être en mesure de fournir à la Direction SIMAFEX, pour chaque année civile, une attestation sur l’honneur de l’utilisation effective des modes de transport susvisés.
La « prime transport » s’entend sur un engagement annuel et sur le choix d’un moyen d’un frais uniquement. Son paiement s’effectuera intégralement sur le mois de décembre. La « prime transport » n’est pas cumulable avec les dispositifs de « forfait mobilités durables » et « prime piéton ». La « prime transport » peut cependant être cumulée avec un accès en illimité aux bornes de recharge de véhicule électrique disponible sur le parking de l’entreprise.
Conditions d’attribution
Le salarié peut prétendre au remboursement de ses frais de transport personnel si :
sa résidence habituelle ou son lieu de travail est situé en dehors de la région Ile-de-France et d’un périmètre de transports urbains ;
l’utilisation d’un véhicule personnel est indispensable en raison des horaires de travail.
L’attribution de cette prime est conditionnée à l’absence de prise en charge du transport résidence–lieu de travail par un autre biais, et notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive :
Le salarié bénéficie d'un véhicule mis à disposition permanente par la Direction SIMAFEX avec prise en charge des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique (voiture de fonction) ;
Le salarié est logé dans des conditions excluant des frais de transports pour se rendre au travail (logement de fonction) ;
La Direction SIMAFEX assure gratuitement au salarié le transport domicile-travail.
Le trajet pris en compte correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail.
ANNEXE 3. Prime Piéton
PRIME PIÉTON
Dispositif aux bénéfices des Salariés SIMAFEX
La « prime piéton » vise à encourager les salariés habitant dans un périmètre proche de leur lieu de travail à effectuer leur déplacement à pieds.
Champs d’application
La « prime piéton » s’applique à l’ensemble des salariés SIMAFEX, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise SIMAFEX ou Groupe Guerbet, quelles que soient la forme ou la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps complet ou temps partiel), et quel que soit leur niveau de rémunération.
Modalités d’application
La prise en charge de ces frais prend la forme d’une allocation forfaitaire soumise à cotisations et contributions sociales. Pour être éligible à cette allocation forfaitaire, le salarié doit être en mesure de fournir à la Direction SIMAFEX, pour chaque année civile, une attestation sur l’honneur de l’utilisation effective du mode de transport susvisé.
La « prime piéton » s’entend sur un engagement annuel. Son paiement s’effectuera intégralement sur le mois de décembre. La « prime piéton » n’est pas cumulable avec les dispositifs de « prime transport » et « forfait mobilités durables ». La « prime piéton » peut cependant être cumulée avec un accès en illimité aux bornes de recharge de véhicule électrique disponible sur le parking de l’entreprise.
Conditions d’attribution
L’attribution de cette prime est conditionnée à l’absence de prise en charge du transport résidence–lieu de travail par un autre biais, et notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive :
Le salarié bénéficie d'un véhicule mis à disposition permanente par la Direction SIMAFEX avec prise en charge des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique (voiture de fonction) ;
Le salarié est logé dans des conditions excluant des frais de transports pour se rendre au travail (logement de fonction) ;
La Direction SIMAFEX assure gratuitement au salarié le transport domicile-travail.
Le trajet pris en compte correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail.
ANNEXE 4. Modalités d’application
FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Moyen de déplacement utilisé
Modalités d’application
Conditions d’attribution
Vélos, électriques ou mécaniques
Cette prime est versée sur la base de :
35 jours de présence sur site pour le personnel posté ;
50 jours de présence sur site pour le personnel non posté.
Versement d’une indemnité forfaitaire de
300 Euros par année civile pour un trajet inférieur à 11 kilomètres aller/retour
Versement d’une indemnité forfaitaire de
450 Euros par année civile pour un trajet supérieur ou égal à 11 kilomètres et inférieur à 21 kilomètres aller/retour
Versement d’une indemnité forfaitaire de
600 Euros par année civile pour un trajet supérieur ou égal à 21 kilomètres aller / retour
Voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
Cette prime est versée sur la base de :
Distance supérieure à 7 km (aller/retour) ;
Trajet partagé au sein d’un même véhicule par plusieurs personnes ;
Conducteur et passager sont tous deux éligibles ;
50 jours de présence sur site pour le personnel posté ;
70 jours de présence sur site pour le personnel non posté.
Versement d’une indemnité forfaitaire de
300 Euros par année civile pour un trajet supérieur à 7 et inférieur à 11 kilomètres aller/retour
Versement d’une indemnité forfaitaire de
450 Euros par année civile pour un trajet supérieur ou égal à 11 kilomètres et inférieur à 21 kilomètres aller/retour
Versement d’une indemnité forfaitaire de
600 Euros par année civile pour un trajet supérieur ou égal à 21 kilomètres aller / retour
Engins de déplacement personnels en location ou en libre-service ;
Transports en commun en dehors des frais d'abonnement ;
Tout autre service de mobilité partagée.
Cette prime est versée sur la base de :
Participation aux frais de location, à l’achat des tickets ou des titres de transports.
Versement plafonné à
100 Euros par année civile, sur présentation des tickets.
PRIME TRANSPORT
Moyen de déplacement utilisé
Modalités d’application
Conditions d’attribution
Frais de carburant
Cette prime est versée sur la base de :
Seul le Conducteur est éligible ;
50 jours de présence sur site pour le personnel posté ;
70 jours de présence sur site pour le personnel non posté.
Versement d’une indemnité forfaitaire de
150 Euros par année civile pour un trajet inférieur à 11 kilomètres aller/retour
Versement d’une indemnité forfaitaire de
250 Euros par année civile pour un trajet supérieur ou égal à 11 kilomètres et inférieur à 21 kilomètres aller/retour
Versement d’une indemnité forfaitaire de
350 Euros par année civile pour un trajet supérieur ou égal à 21 kilomètres et inférieur à 31 kilomètres aller/retour
Versement d’une indemnité forfaitaire de
400 Euros par année civile pour un trajet supérieur ou égal à 31 kilomètres aller / retour
Frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène
Cette prime est versée sur la base de :
Seul le Conducteur est éligible ;
50 jours de présence sur site pour le personnel posté ;
70 jours de présence sur site pour le personnel non posté.
Versement d’une indemnité forfaitaire de
150 Euros par année civile pour un trajet inférieur à 11 kilomètres aller/retour
Versement d’une indemnité forfaitaire de
250 Euros par année civile pour un trajet supérieur ou égal à 11 kilomètres et inférieur à 21 kilomètres aller/retour
Versement d’une indemnité forfaitaire de
350 Euros par année civile pour un trajet supérieur ou égal à 21 kilomètres et inférieur à 31 kilomètres aller/retour
Versement d’une indemnité forfaitaire de
400 Euros par année civile pour un trajet supérieur ou égal à 31 kilomètres aller / retour
PRIME PIÉTON
Moyen de déplacement utilisé
Modalités d’application
Conditions d’attribution
Marche à pied
Cette prime est versée sur la base de :
35 jours de présence sur site pour le personnel posté ;
50 jours de présence sur site pour le personnel non posté.
Organisation du temps de travail
