SIMAFEX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34241243400017

• Accord relatif à l'astreinte (T01725061880)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIMAFEX

• Avenant n° 8 à l'accord "35 heures et organisation du temps de travail (T01724060958)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIMAFEX

• Accord sur le télétravail (T01723004874)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIMAFEX

• Avenant n° 7 à l'accord "35 heures et organisation du temps de travail" (T01723004522)
  Début : 08/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIMAFEX

• Avenant n° 5 à l'accord "35 heures et organisation du temps de travail" (T01723004468)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIMAFEX

• Avenant n° 6 à l'accord "35 heures et organisation du temps de travail" (T01723004469)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l'accord "35 heures et organisation du temps de travail" (T01722004260)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord "35 heures et organisation du temps de travail" (T01722004202)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T01722004154)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l'accord relatif à la protection sociale complémentaire (prévoyance/frais de santé) de la société Simafex (T01720001881)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord relatif à la protection sociale complémentaire (prévoyance / frais de santé) de la société Simafex (T01719001331)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de l'astreinte (T01718000447)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la protection sociale complémentaire (T01718000366)
  Début : 01/04/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le vote par voie électronique élection des membres des instances représentatives du personnel (T01724060960)
  Début : 21/11/2024 Fin : 27/01/2029
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• Accord sur l'égalité professionnelle et la Qualité de Vie et Conditions de Travail (T01724060336)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (T01725061198)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (T01724060319)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord sur le vote par voie électronique élection des membres du comité social et économique (T01720002307)
  Début : 05/11/2020 Fin : 31/01/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (T01723004423)
  Début : 01/01/2023 Fin : 07/02/2024
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• Avenant n° 2 à l'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T01722004204)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T01722004153)
  Début : 01/12/2022 Fin : 23/02/2023
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (T01722003494)
  Début : 01/01/2022 Fin : 23/02/2023
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• Accord collectif concernant le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale (T01722004155)
  Début : 03/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n° 1 à l'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T01721003292)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01719000774)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (T01720001819)
  Début : 03/04/2020 Fin : 02/04/2021
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• Accord sur le report des élections professionnelles et la prolongation des mandats des élus du Comité Social et Economique (T01720002164)
  Début : 12/06/2020 Fin : 01/02/2021
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• Accord relatif à la création d'un dispositif de solidarité dans le contexte de l'épidémie de Covid 19 (T01720001942)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord sur l'octroi d'une prime pour prendre en compte les conditions d'exercice pendant la crise sanitaire liée au Covid 19 (T01720001941)
  Début : 17/03/2020 Fin : 10/05/2020
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