La direction de la société SIMAIR, dont le siège social est situé 17 avenue Dulin – ZI des Sœurs 17300 Rochefort, représentée par [….], Directeur Général, D’une part,
ET
Les Délégations Syndicales :
CGT (site de Rochefort), représentée par [….] CGT (site de Colomiers), représentée par [….] CFTC (site de Colomiers), représentée par [….]
D’autre part,
Cet accord est conclu à l’issue de la négociation tenue en application des articles L2242-1 et suivants du code du travail sur la question du niveau des rémunérations.
La négociation portant sur le niveau de rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire a été traitée au cours des réunions tenues aux dates suivantes :
Réunion N°1 : 27 juin 2017
Réunion N°2 : 20 juillet 2017
Réunion N°3 : 29 août 2017
Réunion N°4 : 26 septembre 2017
Réunion N°5 : 6 octobre 2017
1 : MESURES SALARIALES 2017
La direction et les délégations syndicales se sont accordées sur la mise en place de mesures dont vous trouverez le détail ci-dessous.
Augmentations :
Augmentation générale de 0,5 %,
Augmentation individuelle de 0,7 %
Les augmentations seront applicables de manière rétroactives au 1er juillet 2017 pour le site de Rochefort et au 1er avril 2017 pour le site de Colomiers. Elles concerneront l’ensemble des CDI (hors cadres dirigeants), mais également les CDD et nouveaux CDI au prorata du temps de présence entre le 01/07/2016 et le 30/06/2017 pour le site de Rochefort et entre le 01/04/2016 et le 31/03/2017 pour le site de Colomiers, sous réserve d’être sous contrat depuis au minimum 3 mois à la date d’application de ces mesures.
2 : DUREE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, est établi pour une durée couvrant la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 pour le site de Rochefort, et la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 pour le site de Colomiers.
Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et du secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Rochefort.
