Avenant n°2 à l'accord du temps de travail, sur la mise en place du travail du week-end et de l’astreinte du service maintenance afférente
Entre
SIMAIR SAS représentée par , Directeur de site, d’une part :
Et
Les organisations syndicales signataires, d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Site de SIMAIR Rochefort est actuellement confronté à une forte demande commerciale et dans le même temps, à la réimplantation et réorganisation des ateliers, ainsi qu’au transfert d’une détoureuse vers le site d’IAT, ce qui engendre des retards.
Afin de permettre l'augmentation de la capacité de production du site de SIMAIR Rochefort, l’entreprise a souhaité mettre en place des équipes de production, qui travailleront en horaire de fin de semaine VSD. Les négociations engagées ont permis de définir une organisation du travail qui vise à trouver la meilleure convergence entre les intérêts des salariés et le contexte économique et commercial de l'établissement de SIMAIR Rochefort. Dans le respect des dispositions légales, les négociations engagées sur le Site de SIMAIR Rochefort ont pour objet de fixer les principaux régimes de travail applicables et les horaires de travail les plus adaptés. Les conditions sont calquées, sur l’accord VSD précédent. Les salariés volontaires percevront donc ce qu’ils auraient perçu lors des équipes hors VSD et une rémunération basée sur les 40h de travail hebdomadaire avec toutes les dispositions de l’ AOT en vigueur au sein de l’entreprise. Cet accord est basé sur le volontariat, une liste du personnel concerné sera établie afin d’identifier les personnes afin qu’elle soit portée à la connaissance du HSE. L’entreprise s’assurera de la présence de personnes formées SST pendant les équipes de week-end.
Afin de pouvoir répondre à toute problématique de panne machine qui interviendrait pendant cette plage de week-end, la direction propose la prolongation de l’accord d’astreinte signé le 24 février 2024 concernant l’organisation d’astreinte du service maintenance, sur la durée de mise en place et sur les plages de présence des équipes week-end.
Article 1 - Champ d’application
Le présent avenant concerne le secteur d’activité de la tôlerie, secteur Détourage, traitement thermique et presse 3500 Tonnes.
Plages du temps de travail en VSD, horaires et jours travaillés Vendredi 21h – samedi 9h Samedi 9h – 21h Samedi 21h – dimanche 9h Dimanche 9h – 21h
Le planning sera constitué de 2 équipes qui travailleront 2 x 12 h, soit 24 heures par VSD avec obligation de repos quotidien comme le prévoit le code du travail.
Il est rappelé que cette organisation en VSD est proposée aux salariés et que seuls les volontaires y seront rattachés.
L’adhésion aux équipes de VSD se fera par la signature d’un avenant au contrat de travail, pour la durée de six mois, renouvelable six mois.
Cet avenant précisera : Le poste occupé, Les jours de travail, Les horaires de travail Les horaires de pauses La date de mise en place des VSD fera l’objet d’une information du CSE du mois de décembre prévu le 19/12/2024.
Chaque salarié sera informé du programme de ses jours et temps de travail au moins 15 jours calendaires avant la date de sa mise en application.
L’information se fera selon la modalité suivante : affichage d’un planning au bureau de l’unité de production, comme cela se pratique aujourd’hui pour les horaires.
Article 2 – Suivi de l’accord
Les parties conviennent de se voir avant l’expiration du premier trimestre 2025 afin de mesurer la nécessité ou non de reconduire trois mois supplémentaires.
En cas de litige sur l’application du présent avenant, les parties s’engagent à se rencontrer dans les meilleurs délais afin d’en résoudre les causes.
Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est convenu pour une durée limitée de trois mois reconductible trois mois et donc jusqu’à la date du 31/03/2025 pour le premier trimestre et jusqu’au 30/06/2025 en cas de prolongation.
Article 4 - Formalités de publicité et de dépôt
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé : -sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ; -et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Rochefort.
