L ‘association SINGA Global représentée par Monsieur Rooh Savar, en sa qualité de Président de l’association SINGA Global, inscrite au Registre National des ASSociations au numéro W751258129 et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 88989419200018, dont le siège social est situé 50 rue de Montreuil, 75011 Paris
D’UNE PART,
ET,
Les salariés consultés par référendum d’entreprise.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
SINGA Global est une organisation qui vise l’inclusion des personnes réfugiées par l’interaction entre les nouveaux arrivants et les citoyens locaux. L’Humanisme est au coeur de son projet associatif et entrepreneurial.
Aussi, aux fins d’améliorer la qualité de vie au travail, d’articuler harmonieusement vie privée et vie professionnelle, de garantir le droit à la déconnexion et de proposer à sas collaborateurs/trices les moyens de leur épanouissement au travail, SINGA Global s’engage en faveur de la semaine de 4 jours.
En outre plusieurs études montrent que la semaine de 4 jours tend à réduire significativement l’empreinte carbone des économies.
SINGA Global entend se servir de l’exemple de la semaine de 4 jours mis en oeuvre au siège de l’organisation pour proposer ce modèle à tout le réseau SINGA.
CHAPITRE I – CLAUSES GENERALES
Article 1 : Champ d’application du présent accord :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société, dans les conditions et selon les modalités ci-après définies.
Article 2 – Les modalités d’organisation de la « semaine de travail sur 4 jours »
2-1- La « semaine de travail sur 4 jours »
La durée du travail des salariés sera désormais répartie sur 4 jours. Cette nouvelle organisation se déroulera selon les modalités ci-après définies :
La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 32 heures, réparties sur 4 jours, soit 138,67 heures par mois.
La durée du travail quotidienne est fixée à 8 heures.
Le jour non travaillé hebdomadaire sera déterminé selon les modalités ci-après définies à l’article 2.2.
2-2 Modalités de fixation du jour hebdomadaire non-travaillé
Les modalités de choix du jour hebdomadaire non travaillé seront fixées et communiquées par note d’information.
Toutefois, il est d’ores et déjà prévu que ce jour non travaillé ne pourra pas être fractionnable.
De plus, le choix de ce jour non travaillé devra être strictement compatible avec l’organisation de l’activité.
Article 3- Le principe de maintien de salaire
La réduction de la durée hebdomadaire de la durée du temps de travail de 35 heures à 32 heures réparties sur 4 jours, n’entrainera aucune baisse de salaire.
Article 4. Situations particulières
4-1 Salariés à temps partiel
Pour les salariés à temps partiel, il sera proposé la semaine de travail de 4 jours, sur la base d’une durée inférieure à 32 heures hebdomadaire. Dans cette hypothèse, la rémunération fera l’objet d’un réajustement afin que soit appliqué l’augmentation du taux horaire dans les mêmes conditions que pour les autres salariés.
4-2 Apprentis, alternants, contrat de professionnalisation et stagiaires
Les apprentis, alternants et contrat de professionnalisation sont soumis à des dispositions législatives et réglementaires spécifiques sur la durée du travail, en lien en outre avec la formation suivie. Par conséquent, la semaine de 4 jours (et la réduction corrélative de la durée du travail à 32 heures hebdomadaires) ne leur est pas applicable.
Article 5- Les Heures supplémentaires pour les salariés soumis à la durée de 32 heures hebdomadaires
Les heures supplémentaires réalisées par le Personnel non-Cadre soumis à la durée hebdomadaire de 32 heures seront décomptées à compter de la 33ème heure hebdomadaire.
La majoration du taux horaire applicable sera de 25 % à compter de la 33ème heure de travail jusqu’à la 43ème heure supplémentaire réalisée dans la semaine. Les heures supplémentaires hebdomadaires suivantes donneront lieu à une majoration de 50%.
Pour rappel, le contingent annuel d’heures supplémentaire applicable dans l’entreprise est fixé à 220 heures par an et par salarié.
CHAPITRE II – CLAUSES FINALES
Article 5 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au
15 octobre 2022.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 8 : Publicité - Dépôt
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des personnes de SINGA Global et des chapitres du réseau SINGA.
Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
SINGA Global déposera le présent accord ainsi que le procès-verbal actant le résultat de la consultation DES SALARIÉS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures
L’existence de cet accord collectif figurera aux emplacements réservés à la communication avec le Personnel au sein de la Société.
Fait à Paris, le 1er septembre 2022
En 6 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties et un exemplaire pour les formalités de dépôt.
Pour SINGA Global Pour les salariés Le Président, Rooh SAVARBenoit Hamon, DG
