Accord d'entreprise SIRPEA
Accord d'entreprise sur l’aménagement du temps de travail: mise en place de convention de forfait en jours
Application de l'accord
Début : 01/08/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/08/2019
Fin : 01/01/2999
Le 04/07/2019
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Forfaits (en heures, en jours)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Mise à jour : 2020-02-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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