Accord d'entreprise SIX FINANCIAL INFORMATION FRANCE

Accord relatif au Télétravail - Avenant 1

Application de l'accord
Début : 01/04/2023
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société SIX FINANCIAL INFORMATION FRANCE

Le 30/05/2023



ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

- Avenant n°1 -





Entre les soussignés


La société SIX Financial Information France,

société par actions simplifiées au capital de 44 900 000 euros (€), dont le siège social est sis 4 rue de la Bourse - Paris 2e - immatriculée sous le numéro 444 940 993 R.C.S. Paris, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général, et Monsieur, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandatés,


Ci-après dénommée « la Société »

d'une part,


ET

par ordre alphabétique :

  • Madame, en qualité de Déléguée Syndicale C.F.T.C.
  • Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC
  • Monsieur, en qualité de Délégué Syndical C.G.T.

Ci-après dénommés « les Organisations syndicales »

d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit


Les parties se sont rapprochées afin d’envisager une évolution des moyens mis à disposition des salariés dans le cadre de leur Télétravail et, en conséquence, ont conjointement convenu de modifier l’article 9.3., alinéa 4, de l’Accord relatif au Télétravail dans les termes suivants :

9.3. Moyens mis à disposition du salarié


La Société dédommagera le salarié en situation de télétravail à hauteur de 50€ par mois.


Durée et prise d’effet du présent avenant


Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er avril 2023.

Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois.

La mise en œuvre de la procédure de dénonciation par l’une des parties devra être précédée de l’envoi aux autres parties signataires d’une lettre recommandée expliquant les motifs de cette dénonciation.

Dans ce cas, la direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.




Champ d’application du présent avenant


Cet avenant s’applique à l’ensemble des salariés travaillant dans la société SIX Financial Information France S.A.S.


Fait à Paris, en cinq exemplaires, le 30 mai 2023



Pour la Société

Directeur Général
Directeur Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales
Déléguée Syndicale C.F.T.C.

Délégué Syndical CFE-CGC





Délégué Syndical C.G.T.



Mise à jour : 2024-03-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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