Entre la société SK Functional Polymer dont le siège social est situé 16 place de l’Iris, 92400 Courbevoie représentée par X, Directeur des Ressources Humaines, Ci-après dénommée « SK FP » ou « la société »,
D’une part
Et les organisations syndicales représentatives soussignées ;
La Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT, représentée par X, dûment habilité aux fins des présentes,
La Fédération Chimie Energie CFDT, représentée par X, dûment habilité aux fins des présentes,
La Fédération Nationale du Personnel d’Encadrement des Industries Chimiques CFE-CGC représentée par X, dûment habilité aux fins des présentes,
D’autre part, Préambule
La Direction de SK FP et les organisations syndicales représentatives ont signé le 2 décembre 2021 un accord visant à mettre en place le télétravail au sein de la société dans le cadre fixé par l’ANI du 26 novembre 2020. La mise en place du télétravail vise à répondre aux aspirations d’un grand nombre de salariés lorsque le poste occupé est compatible : une meilleure qualité de vie, une réduction des nuisances sur l’environnement et une autonomie renforcée.
Entre le 26 juillet 2024 et le 8 septembre 2024, la France accueille les Jeux Olympiques et paralympiques. L’Ile de France devrait accueillir 10 millions de visiteurs durant cette période augmentant très sensiblement la fréquentation des transports en commun et des axes routiers. Pour prendre en compte ces circonstances exceptionnelles, le présent avenant a pour objectif d’ouvrir le télétravail plus largement aux salariés du site de Courbevoie pendant la période des jeux olympiques 2024. La direction de SK FP et les représentants syndicaux souhaitent ainsi préserver les conditions de travail des salariés du siège durant cette période. Cet avenant est donc conclu pour une durée limitée. Les principes repris dans cet avenant ont été soumis à l’avis du CSE de SK FP le 21 mars 2024 qui a rendu un avis favorable. Table des matières Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Salariés concernés PAGEREF _Toc167347586 \h 4 2.Période concernée PAGEREF _Toc167347587 \h 4 3.Modalités du télétravail PAGEREF _Toc167347588 \h 4 4.Processus d’information et de formalisation PAGEREF _Toc167347589 \h 5 5.Montant de l’indemnité télétravail PAGEREF _Toc167347590 \h 5 6.Durée de l’accord PAGEREF _Toc167347591 \h 5 7.Dispositions finales PAGEREF _Toc167347592 \h 6 Le présent avenant complète l’accord « télétravail chez SK FP » du 2 décembre 2021.
Salariés concernés Cet avenant s’applique aux salariés, dont le lieu de travail habituel est le site de Courbevoie et qui durant la période du 24 juillet au 16 aout sont :
en CDI ou CDD
en contrat d’alternance dès lors que les conditions d’accueil et de confidentialité définies dans l’accord sont remplies
mis à disposition par des entreprises de travail temporaire dont la mission est d’une durée supérieure à 3 mois dès lors que leur employeur (ETT) les y autorise,
Il est recommandé que les salariés/intérimaires réalisant du télétravail aient une ancienneté minimale d’un mois. Cette durée est appréciée par le manager. Pour être éligible au télétravail, il est rappelé que les salariés doivent disposer d’une connexion internet à leur domicile, d’un ordinateur portable et des outils permettant la connexion au réseau SK FP.
Période concernée La période concernée est celle du 24 juillet au 16 aout 2024.
Modalités du télétravail Durant la période du 24 juillet 2024 au 16 aout 2024, les salariés/intérimaires dont le lieu de travail habituel est le site de Courbevoie et qui sont éligibles au télétravail peuvent opter pour un nombre de jours de télétravail pouvant aller jusqu’au 5 jours ouvrés par semaine de travail. Le télétravail s’effectue en principe par journée entière. Le télétravail ne doit pas être une entrave à l’organisation de l’entreprise, de sa continuité de service et de la poursuite de ses objectifs. Ainsi, le manager pourra solliciter un salarié afin que ce dernier soit présent sur site alors que le salarié avait prévu un jour de télétravail avec un délai de prévenance minimum de 24 heures. De la même manière, un salarié peut décider de renoncer à un jour de télétravail afin de se rendre sur site avec un préavis de 24 heures. Une journée de télétravail qui n’a pas pu être réalisée n’est pas reportable.
Processus d’information et de formalisation Le salarié informe son manager des jours qu’il souhaite télétravailler durant la période du 26 juillet au 16 aout. Chaque salarié remplit le tableau appelé « SK FP HQ présence » présent sous l’application teams SK FP Information La Défense au plus tard le 1er juillet 2024. Si un salarié souhaite de manière très exceptionnelle modifier un jour de télétravail ou présence sur site, il peut le faire avec un délai de prévenance de 72 heures. Ces modifications doivent rester exceptionnelles. Pour des raisons de sécurité, un salarié ne doit en aucun cas être seul dans les locaux de la Défense durant toute une journée de travail. Les managers et salariés veillent à ce que cette situation ne survienne pas. Si cette situation devait se présenter, le salarié devra renoncer à sa présence sur site sauf si un autre collègue accepte de se rendre également sur site ce même jour. Ainsi, si un salarié qui avait prévu de travailler sur site modifie cette organisation du travail, il doit s’assurer que cela ne conduit pas un collègue à être seul dans les locaux. Si c’est le cas, il doit prévenir son collègue et son manager par tout moyen.
Montant de l’indemnité télétravail Pour les salariés présents (c’est-à-dire pas en vacances ou RRH) sur la totalité de la période en juillet (du 24 au 31 juillet), l’indemnité télétravail du mois de juillet sera majorée de 50%, soit 13, 75€. De même, pour les salariés présents (c’est-à-dire pas en vacances ou RRH) sur la totalité de la période en aout (1er au 16 aout), l’indemnité télétravail du mois d’aout sera majorée de 50%, soit 13, 75€. Aucune indemnisation complémentaire ne sera versée si le salarié n’est pas en télétravail sur la totalité des périodes.
Durée de l’accord Cet accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire tout effet le 16 aout 2024 au soir.
Les dispositions de cet avenant prendront effet à compter de son dépôt auprès de l’Autorité Administrative compétente.
Dispositions finales
Un exemplaire de l’accord est transmis à chaque organisation syndicale signataire et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise via l’intranet.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt telles que prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à Courbevoie, le 23 mai 2024
Le Directeur des Ressources Humaines
Pour la Fédération Chimie Energie CFDT
Pour la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT
Pour la Fédération Nationale du Personnel d’Encadrement des Industries Chimiques CFE-CGC X
