Ont été transmises aux délégués syndicaux les données relatives à la formation professionnelle au sein de SKEMA depuis 2013 ainsi que son orientation pour les trois années à venir, à savoir : - Le renforcement des niveaux d’anglais ; - La digitalisation des métiers ; - Le management thématique ; - L’innovation pédagogique ; - Les formations relatives au « métier » ; - La prise de parole en public (français et anglais) ; - La gestion de projet.
L’objectif étant de négocier le budget plan de formation, l’historique des versements réalisés au titre du plan de formation est présenté :
MS 2012 versée en 2013
Obligation légale en terme de budget de plan de formation
Soit équivalent de l'obligation légale à respecter en euros
Dépense réelle effectuée en 2013
soit en % de la masse salariale
… € 0,9% de la masse salariale … €
… …%
MS 2013 versée en 2014
Obligation légale en terme de budget de plan de formation
Soit équivalent de l'obligation légale à respecter en euros
Dépense réelle effectuée en 2014
soit en % de la masse salariale
… € 2% de la masse salariale …
… 2,06%
MS 2014 versée en 2015
Obligation légale en terme de budget de plan de formation
Soit équivalent de l'obligation légale à respecter en euros
Dépense réelle effectuée en 2015
soit en % de la masse salariale
… € 2% de la masse salariale …
…. 2,09%
MS 2015 versée en 2016
Négociation budget plan de formation 2015 [Rappel : fin de l'obligation légale mais obligation conventionnelle de 0,3% de la MS brute au titre du plan de formation]
Dépense réelle effectuée en 2016
… €
Soit l'équivalent de l'obligation conventionnelle à respecter en euros
0,3% de la masse salariale …
…
Budget plan de formation négocié en 2015 : … €
La structure des différents postes de dépenses de la formation professionnelle est présentée pour une contribution globale de 1,3% de la masse salariale brute pour l’année 2017, répartie comme suit :
Dispositif
300 salariés et +
Particularité concernant SKEMA : minimum conventionnel de 0,3% de la masse salariale brute au titre du plan de formation
Soit une contribution supérieure à 4 fois l’obligation conventionnelle
CIF
0,20%
Professionnalisation
0,40%
Plan
0,30%
CPF
0,20%
FPSPP*
0,20%
Total
1,3%
ACCORD
- SKEMA Business School, représentée par …… ;
D’une part, ET
- Le SYNEP CFE-CGC, représenté par monsieur …… ;
- La FEP CFDT, représentée par monsieur …… ;
- Le SNEPL CFTC, représenté par madame …… ;
- Le SNPEFP CGT, représenté par monsieur …… ;
- Le SUNDEP Solidaires, représenté par madame …… ;
D’autre part, CONVIENNENT :
De maintenir un montant de budget de formation sensiblement équivalent à l’année précédente malgré la disparition de l’obligation légale de contribution ; Par conséquent, que le budget alloué à la formation au titre de l’année 2017 s’élèvera à … euros, dont … euros au titre du plan de formation et … euros au titre du compte personnel de formation ;
Que seront privilégiés les types de formation correspondant à l’orientation triennale ci-avant décrite ;
Qu’en supplément, une réserve de … euros sera constituée afin de faire face à un éventuel surcroit de formation rendu nécessaire par la mise en place du progiciel de gestion intégré (« ERP »).
Fait à Courbevoie, le 16 octobre 2017, En 8 exemplaires.
