SKEMA BUSINESS SCHOOL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78370584100055

• Avenant à l’accord d’entreprise du 24 mai 2011 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017 (T09218003211)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à l’exercice du droit d'expression directe et collective des salariés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017 (T09218003213)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SKEMA BUSINESS SCHOOL

• Accord d’entreprise relatif aux avantages dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017 (T09218003215)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution consécutif au transfert des salariés de l’association SKEMA ALUMNI (T09218003194)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SKEMA BUSINESS SCHOOL - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL : REMUNERATION 2 (A09218031245)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SKEMA BUSINESS SCHOOL - PROCES-VERBAL D'ACCORD : FORMATION PROFESSIONNELLE (A09218031246)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017 (T09218003212)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
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• Accord de groupe relatif à la rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017 (T09218003209)
  Début : 13/12/2017 Fin : 31/12/2018
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