N’était pas représenté bien que régulièrement convoqué : Le SNEPL CFTC. --------------------------------------------
Les organisations syndicales signataires remplissant les conditions légales de majorité, l’accord suivant est adopté.
ACCORD
Préambule
Vu l’article 89, 19° du code général des impôts et la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, les parties décident de revaloriser le montant des titres restaurant distribués aux salariés de l’association ainsi que la contribution patronale à leur financement, dans la limite du plafond d’exonération de cotisations de sécurité sociale.
Article 1 : Champ d’application Le présent accord s’applique à l’association SKEMA Business School. Article 2 : Valeur du titre-restaurant et contribution patronale La valeur faciale des titres restaurant dont bénéficient les salariés est portée à 9,05 euros (neuf euros et cinq centimes). La contribution patronale au financement de l’acquisition de ces titres est de 5,43 euros (cinq euros et quarante-trois centimes). Article 3 : Date d’effet - Durée Le présent accord prend effet à compter des titres restaurant correspondant aux jours travaillés en janvier 2018 et qui sont distribués et payés en février 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée. Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord L’employeur accomplira les formalités de dépôt auprès de la DIREECTE des Hauts-de-Seine et du conseil de prud’hommes de Nanterre conformément aux dispositions règlementaires.
Fait à Courbevoie, le 26 janvier 2018, En 7 exemplaires.
