ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A.O.T.T.) SIGNE LE 28 Septembre 2017 AVENANT
Numéro de l’avenant :N° 2
Date de l’avenant :16 novembre 2020
Entrée en application de l’avenant : 1er Décembre 2020
Objet
Référence Page
1 - Article 5, Modalité d’aménagement de la réduction du temps de travail
Articles 5.1.1 ; 5.2.2 pages 8 et 9
Réduction temporaire du nombre de jours de RTT (JRT pour les non cadres, JNT pour les cadres).
Modifications
Pendant une période de 2 ans, et afin d'aider l'entreprise dans son redressement économique ; les salariés de SKIDATA France acceptent une réduction du nombre de jours de RTT.
Pour la période du 01/12/2020 jusqu’au 31/05/2023 ; les articles 5.1.1 et 5.2.2 sont donc complétés comme indiqué ci-dessous.
Le calendrier applicable à l'accord sur l'organisation du temps de travail reste calé sur la période du 01/06 au 31/05 de chaque année. L'avenant n°3 portant sur la réduction temporaire du nombre de JRT et JNT, se traduit de la manière suivante :
Période du 01/06/2020 au 31/05/2021 : réduction de 1 jour Période du 01/06/2021 au 31/05/2022 : réduction de 2 jours Période du 01/06/2022 au 31/05/2023 : réduction de 1 jour 5.1 Pour le personnel non-cadre (hors temps partiel) 5.1.1 – Modalités d’organisation du temps de travail sur l’année Le nombre de JRT pour les non cadres est fixé à 10 jours au lieu de 12 prévues dans l'accord initial. 5.2 Pour le personnel Cadre 5.2.2 – Nombre de jours de travail Le nombre de JNT pour les cadres est fixé à 10 jours au lieu de 12 prévues dans l'accord initial.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Chambéry.
Les deux parties acceptent la modification.
Fait à PORTE DE SAVOIE En 5 exemplaires Le 16/11/2020
Pour le Syndicat CFDT
Pour la Direction de
SKIDATA France SAS
Les élus du CSE ont participé aux discussions, et ont donné leur accord. Ils apportent leurs signatures ci-dessous.
