La Société SMAC, sis 143, Avenue de Verdun, 92 130 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex, représentée par …. en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
ci-après, dénommée, la Société,
d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :
le Syndicat FO Groupe SMAC, représenté par …. en sa qualité de Secrétaire Général ;
le Syndicat CFTC, représenté par … en sa qualité de Délégué Syndical Central
d’autre part,
PREAMBULE
Il a été engagé depuis le 21 octobre 2021 des négociations annuelles d’entreprise prévues à l’article L 2242-1 du Code du Travail sur les thèmes suivants : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et qualité de vie au travail.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société SMAC, hors contrats en alternance.
Article 2 – Objets de l’accord
Article 2.1 – Budget de révision des salaires
Le budget de révision des salaires mensuels bruts est fixé pour l’année 2022 à 3 % moyen (pour les salariés présents au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022), toutes catégories confondues, pour les salariés visés à l’article 1. Ce budget comprend l’égalité salariale entre les Femmes et les Hommes.
Article 2.1.1 – Individualisation des salaires
Les salaires sont individualisés et les augmentations sont déterminées en fonction du mérite de chacun.
Article 2.1.2 – notification du salaire
Chaque salarié recevra notification de son nouveau salaire par son responsable hiérarchique.
Article 2.2 – Indemnités de grands déplacement des ouvriers
Les valeurs des indemnités de grands déplacements des ouvriers tels que visés à l’article 3.2.1 de l’accord de substitution portant sur la prime de 13ème mois des salariés de SMAC, ainsi que sur les frais d’emploi des ouvriers du 10 février 2016, et son avenant N°1 du 16 novembre 2016, sont portées au 1er janvier 2022 à :
100 € pour les départements d’Ile-de-France ;
82 € pour les autres départements
Article 3 – négociation collective au sein de l’entreprise
Pour rappel, les accords suivants, applicables depuis le 1er janvier 2021, ont été signés en fin d’année 2020 :
Accord relatif à la clôture du compte épargne-temps de l’accord de groupe Colas ;
Accord relatif au compte épargne-temps de la société SMAC ;
Accord de groupe SMAC relatif à la qualité de vie au travail ;
Accord de groupe SMAC relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels
Un avenant N°1 à de groupe SMAC relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels a été conclu le 15 juin 2021. Des négociations sur l’intéressement ont par ailleurs abouti le 25 juin 2021 à la conclusion d’un accord d’entreprise d’intéressement.
Article 4 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Article 5 : Publicité - Dépôt
Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux dispositions des articles D 2231-4 et D 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version papier signée des parties et une version électronique) à la Direction Départementale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de son lieu de conclusion, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de son lieu de conclusion.
Fait à Issy-les-Moulineaux le 9 novembre 2021 En 6 exemplaires originaux
Pour la Société SMACPour les Organisations Syndicales
