ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
Entre :
La Société SMAC, dont le siège social est situé 143 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux (92442) et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 682 040 837, représentée par X agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
Et les
organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :
X, en sa qualité de Secrétaire Général FO Groupe SMAC ;
X, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale CFTC
d'autre part.
PREAMBULE :
Prévu par l’article L 2312-18 du Code du travail, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) mise à la disposition par l’employeur rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux informations et aux consultations récurrentes du Comité social et économique. Le présent accord a pour objet de définir notamment l'organisation et les modalités de fonctionnement, l'architecture et le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales. Les parties au présent accord reconnaissent que telle qu’elle est conçue, la BDESE permet de donner une vision claire et globale des informations relatives à l’entreprise.
En CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. Champ d’application de la Base de Données Economiques et Sociales ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE)
Le présent accord a pour objet de mettre en place une Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales conformément aux dispositions de l’article L 2312-21 du Code du travail au sein de la société SMAC. Les parties conviennent que la BDESE est mise en place au niveau de la Société et constitue un socle d'informations commun et harmonisé à l'ensemble des établissements de la société. Néanmoins, les parties au présent accord conviennent que la définition de ce socle ne fait pas obstacle à la transmission d'informations supplémentaires ponctuelles, garantie d'un dialogue social de qualité. Ce socle n’empêche pas la transmission d'informations complémentaires lorsque cela est nécessaire à la compréhension des situations locales. Les dispositions du présent accord bénéficient aux membres de la délégation du personnel du Comité social et économique central d'entreprise ainsi qu'aux membres de la délégation du personnel des Comités sociaux et économiques d’établissement et aux délégués syndicaux.
ARTICLE 2. ORGANISATION, ARCHITECTURE ET CONTENU DE LA BASE DE DONNEES
Les parties ont convenu d’organiser et de structurer la BDESE selon l’architecture qui résulte du tableau annexé au présent accord. Ce tableau, qui précise les indicateurs retenus pour chaque thème, est organisé autour des thèmes obligatoires suivants : 1º Investissement social, investissement matériel et immatériel, 2º Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise, 3º Fonds propres, endettement, et impôts, 4º Rémunération des salariés et dirigeants, 5º Représentation du personnel et activités sociales et culturelles, 6º Rémunération des financeurs, 7º Flux financiers à destination de l’entreprise, 8° Conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise 9° Orientations stratégiques 10° Autres rubriques La mise en œuvre de la BDESE sera progressive et évolutive. Les données et informations y seront déposées de manière progressive. Les données figurant dans la BDESE portent sur les 2 années précédentes et l’année en cours et seront régulièrement mises à jour. Les informations sont présentées en principe sous formes de données chiffrées ou, à défaut, pour les années suivant l’année en cours, sous forme de grandes tendances, à l’exception pour les informations qui, eu égard à leur nature ou aux circonstances, ne peuvent faire l'objet de données chiffrées.
Article 3. Mise A Disposition des Informations
En cas de consultation ou d’information récurrente du Comité social et économique central d'entreprise, la mise à disposition des documents, informations ou données au sein de la BDESE vaudra communication au Comité. Préalablement à une procédure de consultation, les membres du Comité social et économique central d'entreprise et le cas échéant du ou des Comités sociaux et économiques d’établissement seront informés par tous moyens spécifiquement de la mise à disposition des documents dans la BDESE conformément à l’article R 2312-5 du code du travail. Il est précisé que certaines informations pourront ne pas être transmises par le biais de la BDESE mais transmises directement, en format papier, email ou tout autre support aux destinataires. Il peut s’agir, à titre d’exemple uniquement, d’informations ponctuelles remises à l’occasion d’une réunion extraordinaire du Comité social et économique central d'entreprise ou d’une de ses commissions.
ARTICLE 4. ACCES A LA BDESE
Les parties décident de mettre en place la BDESE par l’intermédiaire d’un support numérique. Au jour de la conclusion du présent accord, la BDESE est accessible par l’application SharePoint. L’accès est limité aux Représentants du Personnel dans les conditions et modalités prévues par le présent accord. A la date du présent accord, il s’agit de l’ensemble des membres élus du Comité social et économique central d'entreprise et des Comités sociaux et économiques d’établissement ainsi que les délégués syndicaux centraux et les délégués syndicaux d’établissement. La cessation du ou des mandats détenus par les Représentants du Personnel, pour quelque motif que ce soit, entraine la suppression immédiate des droits d’accès à la BDESE. Il est rappelé que les Représentants du Personnel sont tenus à une obligation générale de discrétion et à une obligation particulière de confidentialité à l'égard des informations contenues dans la BDESE revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par la Société. Les Représentants du Personnel ne pourront utiliser les données contenues dans la BDESE que dans le cadre de leurs missions, à l’exclusion de toute autre utilisation. Les Représentants du Personnel ne peuvent modifier, de quelque manière que ce soit, les informations contenues dans la BDESE. Les Représentants du Personnel s’interdisent également de copier, par quelque moyen que ce soit, les fichiers informatiques ou données contenus dans la BDESE, qu’ils soient ou non confidentiels. Il leur est notamment interdit de connecter un matériel externe sans autorisation et permettant la sauvegarde des informations contenues dans la BDESE, ou de faire des captures d’écran / photographies de ces mêmes informations permettant d’en conserver une trace écrite et facilement accessible à des tiers. Des consignes de sécurité complémentaires pourront être élaborées par le Service Informatique de la Société afin de recommander les bonnes pratiques en la matière.
ARTICLE 5. COMMISSION DE SUIVI DE L’ACCORD
Les parties conviennent de mettre en place une commission de suivi de l’application de l’accord permettant le bon fonctionnement de la BDESE. Cette commission a vocation de suivre la mise en place progressive et les différentes évolutions législatives. Des réunions seront proposées à l’initiative de la Direction des ressources humaines ou des signataires du présent accord au maximum une fois par an.
Article 6. Entree en vigueur et duree
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 7. REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé, en tout ou partie, à la demande de la Direction de la Société ou de l’une des Organisations Syndicales Représentatives signataires, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette demande de révision devra être notifiée à chacune des parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Une négociation de révision s’engagera sur convocation écrite (lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception) de la Direction de la société ce, dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande écrite de révision. Le présent accord peut également être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L.2261-9 du Code du travail, sous réserve d’un préavis de trois mois.
Article 8. Notification et dépôt
Le présent accord sera notifié par la Société, à l'ensemble des Organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise, signataires ou non. En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société SMAC. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des documents listés à l’article D.2231-7 du Code du travail. Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale. La Société remettra également un exemplaire du présent accord au greffe-secrétariat du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Fait à Issy-Les-Moulineaux, le 13 décembre 2023. En 6 exemplaires originaux, dont : un pour l’Entreprise un pour la DREETS un pour la mise à disposition du personnel un pour chaque organisation syndicale de salariés
Pour SMAC
X Directeur des Ressources Humaines
Pour le syndicat FO groupe SMAC
X Secrétaire Général FO Groupe SMAC
Pour le syndicat CFTC
X Déléguée Syndicale Centrale
Thèmes
Précisions
Indicateurs
Détail
Périodicité
Support d'information
1° Investissements
Investissement social en matière :- d'emploi- d'évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel- de formation professionnelle- d'évolution professionnelle et conditions de travail
Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté
Effectif
Effectif total au 31/12
Annuelle
Bilan social
Bilan social
Effectif permanent
Annuelle
Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31/12
Annuelle
Effectif mensuel moyen de l'année considérée
Annuelle
Répartition par sexe de l'effectif total au 31/12
Annuelle
Répartition par âge de l'effectif total au 31/12
Annuelle
Répartition de l'effectif total au 31/12 selon l'ancienneté
Annuelle
Répartition de l'effectif total au 31/12 selon la nationalité : français/ étrangers
Annuelle
Répartition de l'effectif total au 31/12 selon la structure de qualification
Annuelle
Travailleurs extérieurs
Nombre de stagiaires (écoles, universités …)
Annuelle
Nombre moyen mensuel de salariés temporaires
Annuelle
Evolution des emplois, notamment par catégorie professionnelle
Embauches
Nombre d'embauches par contrats de travail à durée indéterminée
Annuelle
Nombre d'embauches de salariés de moins de vingt-cinq ans
Annuelle
Départs
Total des départs
Annuelle
Nombre de ruptures conventionnelles
Annuelle
Nombre de démissions
Annuelle
Nombre de licenciements pour motif économique, dont départs en retraite et préretraite
Annuelle
Nombre de licenciements pour d'autres causes
Annuelle
Nombre de fin de contrats à durée déterminée
Annuelle
Nombre de départs en cours d’essai
Annuelle
Nombre de départs volontaires en retraite et préretraite
Annuelle
Nombre de décès
Annuelle
Nombre de mutations groupe
Annuelle
Rupture anticipée CDD ou Apprentissage
Annuelle
Mobilité
Nombre de salariés déplacés à l’étranger durant l’année
Annuelle
Promotions
Nombre de salariés promus dans l'année dans une catégorie supérieure
Annuelle
Chômage partiel/
Intempérie
Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée
Annuelle
Nombre de salariés mis en chômage intempérie
Annuelle
Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée :
Annuelle
Handicapés
Nombre d’handicapés
Annuelle
Nombre d’handicapés déclarés dans l’année à la suite d’A.T
Annuelle
Absentéisme
Jours d’absence (sauf congés)
Annuelle
Nombre de jours d’absence pour maladie et accidents non professionnels
Annuelle
Répartition de la maladie selon la durée de l’absence
Annuelle
Nombre de jours d’absence pour accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles
Annuelle
Nombre de jours d’absence pour maternité
Annuelle
Nombre de jours d’absence pour congés autorisés
Annuelle
Nombre de jours d’absence pour d’autres causes
Annuelle
Formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés
Formation professionnelle continue
Pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation continue
Annuelle
Montant consacré à la formation continue :
Annuelle
Nombre d’actions par domaine
Nombre de stagiairesNombre d'heures de stage
Annuelle
Congés formation
Nombre de salariés ayant bénéficié d’une formation individuelle
Annuelle
Apprentissage
Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année
Annuelle
Conditions de travail :
Durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail, les données sur l'exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité, (accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, dépenses en matière de sécurité)
Accidents du travail et de trajet
Accidentologie par type de risque
Annuelle
Bilan social + DUERP
Gravité des accidents du travail
Annuelle
Bilan social + DUERP
Nombre d'accidents dont sont victimes les salariés temporaires
Annuelle
Bilan social
Répartition des accidents par éléments matériels : Cause de l'accident / lésion
Annuelle
Bilan social + DUERP
Maladies professionnelles : Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale (MSA) au cours de l'année
Annuelle
Bilan social
Dépenses en matière de sécurité
Effectif formé à la sécurité dans l'année
Annuelle
Bilan social
Bilan de formation
Annuelle
Présentation Commission Emploi Formation et Diversité
Plan de formation prévisionnel
Annuelle
Durée et aménagement du temps de travail
Nombre de salariés employés à temps partiel :- entre 20 et 30 heures ;- autres formes de temps partiel
Annuelle
Bilan social
Absentéisme
Nombre de journées d'absence
Annuelle
Bilan social
Nombre de journées d'absence pour maladie
Annuelle
Répartition des absences pour maladie selon leur durée
Annuelle
Nombre de journées d'absence pour accidents du travail et de trajet ou maladies professionnelles
Annuelle
Nombre de journées d'absence pour maternité
Annuelle
Organisation et contenu du travail
Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit
Annuelle
Investissement matériel et immatériel
Evolution des actifs nets d'amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations)
Annuelle
Rapport de gestion de l’expert-comptable du CSEC
2° Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise
Diagnostic et analyse de la situation comparée des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l'âge, de la qualification et de l'ancienneté, évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l'entreprise, part des femmes et des hommes dans le conseil d'administration
Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise :
Données chiffrées par sexe
Conditions générales d'emploi
Effectifs :-Répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail (CDI ou CDD)
Annuelle
Rapport de situation comparée
Durée et organisation du travail : -Répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel-Répartition des effectifs selon l'organisation du travail : travail de nuit, travail en équipe, travail du dimanche
Annuelle
Données sur les embauches et les départs :-répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de contrat de travail ;-répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs : retraite, démission, fin de contrat de travail à durée déterminée, licenciement, etc.
Annuelle
Positionnement dans l'entreprise :-répartition des effectifs par catégorie professionnelle
Annuelle
Rémunérations et déroulement de carrière
Nombre de promotions par catégorie professionnelle ;
Annuelle
Ancienneté moyenne dans l’entreprise
Annuelle
Age moyen par catégorie professionnelle
Annuelle
Rémunérations : -rémunération mensuelle par catégorie professionnelle -rémunération moyenne ou médiane mensuelle par tranche d'âge ;-nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations
Annuelle
Rapport de situation comparée
Déclaration égalité Femmes-Hommes
Formation
Répartition par catégorie professionnelle selon :-le nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié et par an, dont nombre d’heures formation santé sécurité
Annuelle
Rapport de situation comparée
Autres informations
Informations diverses
Annuelle
Note globale de l’index de l’égalité Femmes-Hommes
Indicateur de l’égalité Femmes-Hommes
Accord égalité Femmes-Hommes
Accord QVT et accord GPEP
3° Fonds propres et endettement
Capitaux propres de l'entreprise
Annuelle
Rapport de gestion de l’expert-comptable du CSEC
Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières
Impôts et taxes
4° Rémunération des salariés et dirigeants
Evolution des rémunérations salariales
a) Frais de personnel y compris cotisations sociales, évolutions salariales par catégorie et par sexe, salaire de base minimum, salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle
Montant des rémunérations :
-Rémunération mensuelle moyenne
Annuelle
Bilan social
Bilan social
Hiérarchie des rémunérations :
-rapport entre la moyenne des rémunérations des cadres ou assimilés (y compris cadres supérieurs et dirigeants) et la moyenne des rémunérations des ouvriers non qualifiés ou assimilés ;-montant global des dix rémunérations les plus élevées
Annuelle
Charge salariale globale
Annuelle
Epargne salariale : intéressement, participation
Montant global de la réserve de participation
Annuelle
Annuelle
Montant moyen de la participation et/ ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire
Montant global de l'intéressement versé
5° Activités sociales et culturelles
Représentation du personnel : Représentants du personnel et délégués syndicaux
Composition du Comité social et économique central
PV (CSEC)
Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux pendant l'année considérée
Planning prévisionnel
Activités sociales et culturelles
Contributions au financement du Comité social et économique central
Annuelle
PV CSEC
6° Rémuné-
ration des financeurs
En dehors des éléments mentionnés au 4°
Rémunération des actionnaires (revenus distribués)
Annuelle
Rapport de gestion de l’expert-comptable du CSEC
7° Flux financiers à destination de l'entreprise, notamment aides publiques et crédits d'impôts*
Annuelle
Rapport de gestion de l’expert-comptable du CSEC
8° Conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise
Annuelle
Bilan carbone SMAC
9° Orientations stratégiques
Biannuelle
Avancement du projet d’entreprise
10° Autres rubriques
Consultations ponctuelles
Ordre du jour et PV (CSEC)
Annuelle
Ordre du jour (CSEC)
PV (CSEC)
Informations récurrentes mises à disposition des membres du CSEC
Organisation de l’entreprise pour prendre en compte les questions environnementales
Annuelle / trimestrielle
PV (CSEC) et documents divers (Rapport de gestion de l’expert-comptable du CSEC, Attestation de vigilance URSSAF etc.)
Evolution générale des commandes et l’exécution des programmes de production
Les éventuels retards de paiement de cotisations sociales par l’entreprise
L’évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe
