Représentés par Monsieur XXX qualité de Directeur des Affaires sociales et Paie Groupe
D’UNE PART,
L’organisation syndicale CFTC représentée par
Madame XXX Monsieur XXX Monsieur XXX
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée le 13 décembre 2023 entre la Direction et les organisations syndicales représentative au sein de l’UES SMCP (ci-après « l’UES »), dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour échanger et définir par le biais d’un éventuel accord commun les améliorations à mettre en œuvre en 2024.
Les revendications des organisations syndicales sont annexées au présent accord.
C’est dans un contexte économique et conjoncturel difficile, particulièrement pour l’univers du Retail, que se sont engagées les NAO 2023-2024.
Durant les nombreux échanges étant intervenus entre les partenaires sociaux, chacun a su reconnaître la résilience et l’investissement de tous les collaborateurs, au cours d’une année pleine de défis, ayant vu survenir de nombreux plan sociaux et liquidations dans le secteur du Retail.
Il a donc été convenu entre la Direction et l’Organisation Syndicale CFTC, des mesures visant à remercier et accompagner les collaborateurs dans une conjoncture difficile.
Le fruit de ces négociations ayant donné lieu à un accord entre la Direction et la CFTC, les mesures discutées à cette occasion pourront bien être mises en œuvre au cours de l’année 2024.
L’ensemble de ces mesures, qui s’appliquent sur le périmètre France couvert par ces NAO, est décrit ci-après.
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Chapitre 1 : Valoriser et encourager la fidélité PAGEREF _Toc159493458 \h 5 Article 1-1 – Congés d’ancienneté PAGEREF _Toc159493459 \h 5 Chapitre 2 : Agir sur les salaires et le pouvoir d’achat PAGEREF _Toc159493460 \h 5 Article 2-1 – Enveloppes d’augmentation PAGEREF _Toc159493461 \h 5 Chapitre 3 : Continuer d’agir sur notre environnement de travail PAGEREF _Toc159493462 \h 6 Article 3-1 – Budget des activités sociales et culturelles du CSE PAGEREF _Toc159493463 \h 6 Article 3-2 – Faire du dialogue social le premier outil du bienêtre au travail PAGEREF _Toc159493464 \h 6 Dispositions diverses PAGEREF _Toc159493465 \h 7 Durée de l’accord PAGEREF _Toc159493466 \h 7 Date d’entrée en application PAGEREF _Toc159493467 \h 7 Adhésion PAGEREF _Toc159493468 \h 7 Révision PAGEREF _Toc159493469 \h 7 Dépôt et publicité PAGEREF _Toc159493470 \h 7 Annexe 1 – Propositions de l’organisation syndicale CFTC PAGEREF _Toc159493471 \h 8 Annexe 2 – Propositions de l’organisation syndicale UNSA PAGEREF _Toc159493472 \h 8
Chapitre 1 : Valoriser et encourager la fidélité
Article 1-1 – Congés d’ancienneté
Les collaborateurs les plus anciens sont des piliers et références et peuvent être des modèles pour les nouvelles recrues. Ils contribuent à la productivité, au renforcement de notre culture d’entreprise tout en transmettant notre histoire et notre ADN.
Dans un marché de l'emploi où règne une concurrence exacerbée, l'exigence est donc non seulement de recruter des personnes compétentes, mais aussi de fidéliser nos collaborateurs déjà présents dans l’entreprise.
Dans la droite lignes des NAO des années précédente, il a été convenu de poursuivre la démarche de l’UES et du Groupe de valoriser la fidélité des collaborateurs, en attribuant un nouveau palier de congé d’ancienneté.
Il est désormais prévu l’attribution de congés d’ancienneté aux paliers suivants :
Congés d’ancienneté actuellement
Congés d’ancienneté à partir du 1er juin 2024
5 ans : 1 jour
15 ans : 2 jours
25 ans : 3 jours
30 ans : 4 jours
5 ans : 1 jour
10 ans : 2 jours
15 ans : 3 jours
25 ans : 4 jours
30 ans : 5 jours
Cette mesure entrera en vigueur au 1er juin 2024.
Chapitre 2 : Agir sur les salaires et le pouvoir d’achat
Article 2-1 – Enveloppes d’augmentation
La Direction réaffirme son engagement à appliquer chaque année une politique salariale basée sur trois principes :
Compétitivité,
Motivation,
Equité.
Les parties ont convenu d’allouer aux augmentations individuelles les enveloppes suivantes :
Pour les équipes Sièges : une enveloppe de 1.6% de la masse salariale des salariés éligibles ;
Pour les équipes Logistique : une enveloppe de 1,6% de la masse salariale des salariés éligibles ;
Pour les équipes Retail : une enveloppe de 1,6% de la masse salariale des salariés éligibles.
Seront éligibles à une éventuelle augmentation, les salariés en CDI sans date de sortie connue, dont la date d’entrée dans le groupe est antérieure ou égale au 1er octobre 2023.
Il est précisé que les salariés ayant bénéficié d’une augmentation après le 1er octobre 2023 ne seront pas éligibles à une nouvelle augmentation individuelle au mois d’avril 2024.
Chapitre 3 : Continuer d’agir sur notre environnement de travail
Article 3-1 – Budget des activités sociales et culturelles du CSE
A l’issue des discussions menées avec les deux organisations syndicales, la direction a décidé de majorer le budget relatif au financement des activités sociales et culturelles alloué par l’Entreprise au Comité social et économique (CSE) en le portant à 0,346% de la masse salariale dans le but d’améliorer les conditions de vie et de travail des salariés.
Budget ASC du CSE actuellement
Budget ASC du CSE sur l’année 2023
0,30 % de la MS brute
0,346 % de la MS brute
Cette mesure entrera en vigueur au 1er juin 2024.
Article 3-2 – Faire du dialogue social le premier outil du bienêtre au travail
Les parties sont convaincues que le dialogue social doit rester au cœur de la détermination des normes sociales du Groupe et de l’UES. C’est dans cet état d’esprit que les Parties s’engagent, au cours de l’année 2024, à ouvrir les discussions suivantes par la voie de la négociation collective :
Concertation autour des impacts de l’organisation des jeux olympiques en France sur les métiers de notre UES ;
Renégociation de l’accord d’Intéressement ;
Echange concernant la Durée du Travail au sens large (notamment réflexion autour d’une éventuelle mise en place d’un compte épargne temps, révision de l’accord d’astreinte, travail dominical et télétravail).
Dispositions diverses
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Date d’entrée en application
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.
Adhésion
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L'adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes compétent. Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Révision
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant de révision dans les formes prévues par le Code du travail.
Dépôt et publicité
La Direction procèdera, dans les meilleurs délais, aux formalités légales en vue du dépôt et de la publicité de l’accord conformément aux dispositions du Code du travail.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Pour l’organisation
syndicale CFTC
Madame XXX
Monsieur XXX
Monsieur XXX
Pour l’UES SMCP
Monsieur XXX
Annexe 1 – Propositions de l’organisation syndicale CFTC
Annexe 2 – Propositions de l’organisation syndicale UNSA
