Avenant N°6 De l’ACCORD D’ENTREPRISE du 01/11/2013 Dans le cadre de la NAO 2021 Prime Différentielle de transport Dimanche et jours fériés Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile SMD Lyon Pentes Presqu’île Plateau
Application de l'accord Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
----------------Service de maintien à Domicile Lyon Pentes Presqu’île Plateau-----------------
Avenant N°6
De l’ACCORD D’ENTREPRISE du 01/11/2013
Dans le cadre de la NAO 2021
Prime Différentielle de transport
Dimanche et jours fériés
Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
SMD Lyon Pentes Presqu’île Plateau
28, Rue Denfert Rochereau 69004 LYON – 04.78.28.25.75 Siège Social 1, Rue Imbert Colomès – 69001 LYON – 04.78.28.25.75 – 04.78.28.08.15 Association 1901 sans but lucratif – Agrément N° 2012 – 588 – Membre d’adédom Venez visiter notre site internet www.SmdLyon.fr
PREAMBULE
Suite aux échanges et aux propositions lors de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021, la direction de SMD Lyon et la déléguée syndicale de la CGT s’accordent sur la reconduction pour l’année 2021 et l’année 2022 de la prime différentielle de transport Dimanche et jours fériés pour le personnel d’intervention du SAAD. Les présentes dispositions sont soumises à accord entre les parties.
Article 1 : Champ d’application :
Personnel concerné :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel intervenant du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (agents à domicile, employés à domicile, auxiliaires de vie sociale, AES) sans condition d’ancienneté, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, effectuant des interventions le dimanche et les jours fériés.
Article 2 : Portée de l’accord :
Il est accordé au personnel cité à l’article 1, une prime dont le montant est calculé au prorata du nombre d’heures travaillées pour chaque jour concerné soit 0,80 euros par heure.
Article 3 : Durée de l’accord :
L’accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 inclus. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme. Le présent accord pourra être renouvelé, par avenant, pour une durée d’un an ou pour une durée moindre lors de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire. Toutes les autres dispositions non visées par cet avenant demeurent applicables.
