Accord sur la mise en place d’une prime de rinçage au sein de la société SNAT FOURNAIRE
Entre la société SNAT-FOURNAIRE dont le siège social est domicilié 650 – Rue du Bon Marais – 76530 GRAND COURONNE, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Manager Général,
d'une part,
Et
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical
Et
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical
Et
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur XXX
d'autre part,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui a abouti à la signature d’un accord le 24 janvier 2018, les parties au présent accord avaient convenu de se réunir afin de discuter sur l’éventuelle mise en place d’une prime de rinçage citerne.
Suite à la réunion du 26 février 2018, les parties ont arrêté ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise rattachés à l’activité « Environnement » et dépendant du planning centralisé Environnement
OBJET DE L’ACCORD
Prime Prime de rinçage citerne
A compter du 1er mars 2018, les salariés définis dans le champ d’application du présent accord bénéficieront d’une prime mensuelle de 100 € forfaitaire qui ne tient de fait pas compte du nombre de rinçage réalisé dans le mois ni du nombre de jours de travail sur cette activité. Elle est cependant proratisée en fonction des absences rémunérées ou non du mois calculées en jours ouvrés. DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée se terminant le 31 décembre 2018
PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conforme aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail par la Direction, à la DIRECCTE, un exemplaire étant remis, par ailleurs, à chaque partie signataire. Il sera également déposé au Conseil des Prud’hommes de ROUEN.
