SNAT FOURNAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38150573400065

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 02/01/2019 relatif au régime complémentaire frais de santé de l'ensemble des salariés (T07625064287)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• Avenant de refonte à l'accord de participation société SNAT FOURNAIRE (T07624061477)
  Début : 11/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• Avenant n°1 - Journée de solidarité (T07623010360)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• Accord portant sur le périmètre de mise en place du Comité social économique (CSE) et son fonctionnement (T07619002260)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Procès-verbal d'accord SNAT FOURNAIRE (T07619001971)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé de l'ensemble du personnel (T07619001403)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (A07618005647)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• ACCORD DE FIN DE CONFLIT (A07617005381)
  Début : 10/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Société SNAT FOURNAIRE (T07624062486)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SNAT FOURNAIRE (T07625063214)
  Début : 28/04/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07624061711)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES-HOMMES SNAT FOURNAIRE (T07624062205)
  Début : 18/11/2024 Fin : 02/12/2024
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T07620005120)
  Début : 27/11/2020 Fin : 26/11/2024
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SNAT FOURNAIRE (T07624061425)
  Début : 29/04/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• Procès-verbal Accord NAO 2023 (T07623010474)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T07623009958)
  Début : 17/04/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• Procès-verbal d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 SNAT FOURNAIRE (T07622008145)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T07622007541)
  Début : 04/04/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• Procès-verbal d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 SNAT FOURNAIRE (T07621006453)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T07621005776)
  Début : 16/04/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• NAO 2020 - Procès-verbal d'accord SNAT FOURNAIRE (T07620005263)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• Accord sur les modalités de la négociation sur égalité professionnelle Hommes femmes SNAT FOURNAIRE (T07620004950)
  Début : 19/10/2020 Fin : 11/12/2020
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• Protocole d'accord spécifique - consultation sur le projet d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 (T07620004952)
  Début : 19/10/2020 Fin : 27/11/2020
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• Accord sur les modalités de la négociation Annuelle Obligatoire 2020 SNAT FOURNAIRE (T07620004272)
  Début : 25/05/2020 Fin : 04/09/2020
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• Accord sur la réduction des mandats SNAT FOURNAIRE (T07619002374)
  Début : 24/05/2019 Fin : 28/06/2019
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RINCAGE (A07618005862)
  Début : 01/03/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SNAT FOURNAIRE