l’entreprise FLOREPI SNC, dont le siège social se trouve Pôle d’activités A26 GUIGNICOURT 02190 VILLENEUVE SUR AISNE Représentée par XXXXX XXXXX, agissant en qualité de Directeur ci-après dénommée l’entreprise,
et
la CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
la CGT, représentée par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
la FGA-CFDT, représentée par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical.
A la suite des négociations annuelles menées conformément aux dispositions du code du travail au cours des réunions des 15 mai 2019, 5 juin 2019 et du 26 juin 2019, il est conclu le présent accord entre les parties :
1ère section – dispositions relatives au budget des Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise et au transport en car pour une sortie d’entreprise
La subvention de l’entreprise à son Comité d’Entreprise au titre des œuvres sociales est maintenue pour un an à hauteur de 0,35% de la masse salariale.
L’entreprise prendra à sa charge un transport en car(s) par an lors d’une sortie organisée par le Comité d’Entreprise.
2ème section : effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à effet du 26 juin 2019.
3ème section – publicité de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société FLOREPI en 2 exemplaires auprès des services de la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, ainsi qu’un exemplaire auprès du Conseil des Prud’Hommes compétents.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage.
