Accord collectif portant sur l’évolution des rémunérations pour l’année 2021 NAO de Février 2021
Entre
SAHGEV représentée par………………, d’une part
et
Les organisations syndicales signataires, d’autre part
Préambule
Conformément à nos obligations chaque année des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) sont organisées avec les Organisations Syndicales représentatives. Pour 2021, trois réunions ont été planifiés les 02, 16 et 23/02/2021.
Article 1 – Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la SAS Sahgev
Article 2 – Augmentations Générale Collective & Augmentations au Mérite
Désignation
Date
CSP Ouvriers
ETAM
Cadres
Pourcentage total
Année
1.3 %
1.3 %
1.3 %
Augmentation générale Salaire de février versé début Mars 1.3 % 1.3 % 1.3 %
Si nécessaire, des augmentations individuelles aux mérites seront étudiées au cas par cas durant l’année. Ces augmentations seront étudiées dans le respect des engagements de l’accord Egalité Professionnel.
Article 3 – Primes de transport
La prime de transport (fixée à 0.053€ / km) sera à présent calculée chaque mois un multipliant le nombre de km entre Sahgev et la commune de résidence du salarié (via Google Maps), multiplié par deux (aller-retour) et sera multipliée par le nombre de jours effectivement travaillés : Soit 0.053 € x Distance domicile à Sahgev x2 (aller-retour) x Nbr de jours de travail. Vous trouverez ci-dessous l’abaque, ainsi que la comparaison à l’ancien système de prime. L’objectif étant de favoriser encore plus les salariés parcourant une plus grande distance. Exemple ci-dessous :
Un cinquième jour d’ancienneté est accordé aux salariés ayant plus de 30 ans d’ancienneté dans la société :
Dès 10 ans1 jour Dès 15 ans 2 jours Dès 20 ans 3 jours Dès 25 ans 4 jours Dès 30 ans5 jours
Article 5 - Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 01/02/2021 (sur salaire versé début Mars).
Article 6 - Formalités
Conformément au code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Il sera également communiqué aux membres du CSE pour avis. L’accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Vesoul par la partie la plus diligente.
