Accord d'entreprise SOC BAL DU MOULIN ROUGE
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DU 24 OCTOBRE 2019
Application de l'accord
Début : 01/02/2025
Fin : 01/01/2999
Début : 01/02/2025
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société SOC BAL DU MOULIN ROUGE
Le 18/12/2024
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Mise à jour : 2026-09-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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