SOC BAL DU MOULIN ROUGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55204612000010

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2025 ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2024 (T07524072807)
  Début : 13/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2024 ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2023 (T07523063369)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 17 NOVEMBRE 2022 (T07523053550)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (T07523051598)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (T07521038157)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 9 DECEMBRE 2021 PORTANT REVISION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MOULIN ROUGE SPECTACLE (T07521038163)
  Début : 30/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (T07521029973)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T07520017929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (T07519016290)
  Début : 10/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019 (T07519007167)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime complémentaire frais de santé (T07518002529)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les Négociations annuelles obligatoires 2018 (T07518002559)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 17 NOVEMBRE 2022 (T07525073531)
  Début : 25/11/2022 Fin : 25/11/2026
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07522048320)
  Début : 25/11/2022 Fin : 25/11/2026
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