La loi Travail du 8 août 2016 a rendu obligatoire la publication sur une base de données nationale des accords d’entreprise conclus depuis le 1er septembre 2017.
Dans ce cadre, il est permis aux signataires des accords de s'opposer à leur publication intégrale.
Ainsi, par le présent acte, la Direction et les partenaires sociaux conviennent d’occulter les mentions et passages suivants de l’Accord NAO pour 2020 signé le 4 décembre 2019, compte tenu de leur caractère confidentiel tenant à la situation économique et financière de l’entreprise et du secteur d’activité auquel les sociétés de l’UES Moulin Rouge Spectacle appartiennent :
Nom des sociétés,
L’article 1.1 relatif à l’augmentation des rémunérations.
Fait à Paris, le 4 décembre 2019 En 4 exemplaires originaux Président
