La société ADAMI (Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes) dont le siège social est situé 14-16-18 rue Ballu - 75009 PARIS,
D’une part,
ET :
Le syndicat CGT, dûment habilité à la conclusion des présentes,
Le syndicat SNAPAC-CFDT, dûment habilité à la conclusion des présentes,
D’autre part.
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la direction de l’entreprise et les organisations syndicales CGT et SNAPAC-CFDT se sont réunies à deux reprises, les 13 novembre et 7 décembre 2017. Les procès-verbaux de ces réunions sont annexés au présent accord.
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications des syndicats CGT et SNAPAC-CFDT, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.
Article 1 – Augmentation générale
L’inflation constatée sur un an par l’INSEE étant de 1 %, il est convenu de revaloriser la valeur du point selon les modalités suivantes :
Assiette
+ 1 % Valeur 2018 : 6,03 €
Article 2 – Augmentations individuelles
Une enveloppe de 40 000 € est allouée pour les augmentations individuelles.
Article 3 – Primes exceptionnelles
Une enveloppe de 16 000 € est allouée pour les primes exceptionnelles.
Article 4 – Titres restaurant
A compter du 1er janvier 2018, la valeur faciale du ticket restaurant sera de 8,50 €, selon la répartition suivante :
Part salariale Part Patronale 3,40 € 5,10 €
Article 5 – Prise d’effet et durée
La présente décision prendra effet au 1er janvier 2018, pour une durée d’un an.
Article 6 – Dépôt et publicité
Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la DIRECCTE compétente, et l’autre au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE.
