Accord d'entreprise SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERA

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 14 FEVRIER 2018 A COURBEVOIE

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERA

Le 15/02/2018


ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DU 14 FEVRIER 2018 A COURBEVOIE


Etaient présents :

Pour la Direction :
M. XXXXXXXXXXXX, Directeur Général Délégué,
M XXXXXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines

Pour la CGT :
Monsieur XXXXXXXXXXXX, Délégué syndical CGT.
Mme. XXXXXXXXXXXX, Membre suppléant du CE

Pour FO :
M. XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical FO

Membres non syndiqués :
M. XXXXXXXXXXXX, Membre titulaire du CE
M. XXXXXXXXXXXX, Membre titulaire du CE
M. XXXXXXXXXXXX, Membre suppléant du CE

Négociation sur les salaires du personnel hors catégorie cadres :

Réunion du 14 février 2018 à 14h00 :

La Direction présente et commente les documents d’analyse et de comparaison de la situation hommes/femmes qui avaient été adressés aux Délégués :

  • Evolutions des principaux indicateurs de tendance
  • Evolution des effectifs
  • Evolution de l’emploi sur l’année passée
  • Salaires effectifs, Durée effective, Organisation du travail et Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
  • Répartition des effectifs par statut, genre et établissement
  • Répartition des effectifs par statut, âge et ancienneté
  • Répartition des effectifs par statut, âge et genre
  • Répartition des effectifs par âge moyen, genre et statut
  • Répartition des effectifs par ancienneté moyenne, genre et statut
  • Temps de travail
  • Répartition des effectifs par Niveaux et Echelons
  • Répartition des salaires moyens par genre et statut
  • Répartition des salaires moyens par Niveaux et Echelons

  • Masse salariale par CSP
  • Montants des primes versées

Les tableaux présentés n’appellent pas de commentaires particuliers de la part des élus.

Salaires 2018 :


  • Pour les catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise :


Augmentation générale des salaires :
Il a été décidé une augmentation générale des salaires de ces catégories de 1 %.
Comme en 2017, cette augmentation s’applique avec effet rétroactif au 1er janvier de l’année en cours.
  • Dès le 1er mars, pour toutes les catégories de personnel :

Primes de vacances :
Il a été décidé de revaloriser la prime de vacances, en choisissant la formule la plus avantageuse pour le salarié :
  • Soit 40,9% d’un mois de salaire sur base horaire (salaire de base + prime d’ancienneté)
  • Soit 65,9% du SMIC mensuel valeur 39h.
Primes de paniers:
Il a été décidé de porter les primes à paniers 4,45€ pour les personnels bénéficiaires.

Tickets restaurants :
Il a été décidé de porter la part patronale des tickets restaurant à 4,45€ pour les personnels bénéficiaires. De plus, la valeur faciale du ticket restaurant est portée à 7,5€

Sur l’année 2018, la moyenne des augmentations individuelles des cadres sera à un niveau équivalent aux autres catégories.

Courbevoie le 15/02/2018,

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Directeur Général Délégué Délégué Syndical FODélégué Syndical CGT

Mise à jour : 2018-08-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas