Accord d'entreprise SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY

Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2025 au sein de la SFCS

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

19 accords de la société SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY

Le 13/02/2025




Protocole d'accord

dans le cadre de la négociation annuelle

relative aux mesures salariales applicables en 2025

au sein de la Société des Fours à Chaux de SORCY






Entre,

  • La

    SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY, société par Actions Simplifiée au capital de

2 286 735 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – Tour W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797, représentée par Monsieur , Directeur d’Usine,


D’une part,

  • Les organisations syndicales suivantes :

- l’Organisation Syndicale CFDT,
représentée par Monsieur, Délégué Syndical,

- l’Organisation Syndicale F.O.,
représentée par Monsieur ,Délégué Syndical,

- l’Organisation Syndicale CGT,
représentée par Monsieur, Délégué Syndical,

D’autre part,


Il est conclu le présent accord relatif aux mesures salariales applicables en 2025 dans la Société des Fours à Chaux de Sorcy, désignés ci-après S.F.C.S.



Article 1 - Champ d'application


Le présent accord conclu à l'issue des réunions de négociation collective, qui se sont tenues au sein de la S.F.C.S. les 28 janvier, 11 et 13 février 2025, en application des articles L 2242-1. et suivants du code du travail, s’applique aux personnels Ouvrier/Etam inscrits aux effectifs et présents à la date de versement des révisions salariales. Il a été conclu dans le strict respect du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes fixé à l’article L.1142-1 du code du travail.




Article 2 – Mesures salariales


Il a été convenu les dispositions suivantes, à effet rétroactif au 01/01/2025 :

  • Augmentation de 1,7 % des salaires de base sur l’ensemble de la grille
  • Augmentation de 1,7 % sur l’ensemble du complément personnel
  • Augmentation de 1,7 % du cumul du GEMS


En outre, il a été convenu d’appliquer l’augmentation de 1,7 % sur la valeur du point GESIM au 1 janvier 2025.

Par ailleurs, la Direction s’engage à se réunir avec les organisations syndicales à compter du premier trimestre 2025 pour étudier l’accord de productivité.


Article 3 - Durée de l’accord


Le présent accord est conclu pour une période allant jusqu’au

31 décembre 2025.


Article 4 - Publicité


Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire.
Il fera l’objet d’un dépôt auprès de l’administration du travail via la plateforme téléprocédure du ministère du travail et auprès du conseil des prud’hommes.

Fait à Sorcy, le 13 février 2025

La Direction,
Représentée par Monsieur , Directeur d’Usine




Organisation Syndicale CFDT,
représentée par Monsieur , Délégué Syndical,




Organisation Syndicale F.O.,
représentée par Monsieur , Délégué Syndical,




Organisation Syndicale CGT,
représentée par Monsieur , Délégué Syndical,

Mise à jour : 2025-03-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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