SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34239979700022

• AVENANT A L'ACCORD DE CLASSIFICATION CONCLU LE 31/03/2004 (T05525060582)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION DU STATUT COLLECTIF (T05523060004)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD CLASSIFICATION (T05523001320)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD DE CLASSIFICATION (T05522001230)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2022 au sein de la SFCS (T05522001005)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2021 au sein de la SFCS (T05521000838)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA COMMISSION DE SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T05519000538)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD DE CLASSIFICATION (T05519000511)
  Début : 07/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PRODUCTIVITE (T05519000283)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord fonction foreur mineur (T05518000185)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE (A05518000835)
  Début : 02/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2026 au sein de la société des Fours à Chaux de Sorcy (T05526060647)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2025 au sein de la SFCS (T05525060376)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05521000799)
  Début : 02/02/2021 Fin : 02/02/2025
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2024 au sein de la SFCS (T05524060170)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY (T05523001289)
  Début : 02/02/2023 Fin : 16/12/2023
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2020 au sein de la Société des Fours à Chaux de Sorcy (T05520000596)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2019 au sein de la SFCS (T05519000321)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2018 au sein de la SFCS (T05518000002)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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