Accord d'entreprise SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2026 au sein de la société des Fours à Chaux de Sorcy
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
relative aux mesures salariales applicables en 2026
au sein de la Société des Fours à Chaux de SORCY
Entre,
La
SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY, société par Actions Simplifiée au capital de
2 286 735 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – Tour W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797, représentée par Monsieur , Directeur d’Usine,
D’une part,
Les organisations syndicales suivantes :
- l’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur , Délégué Syndical,
- l’Organisation Syndicale F.O., représentée par Monsieur , Délégué Syndical,
- l’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur Délégué Syndical,
D’autre part,
Il est conclu le présent accord relatif aux mesures salariales applicables en 2026 dans la Société des Fours à Chaux de Sorcy, désignés ci-après S.F.C.S.
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord conclu à l'issue des réunions de négociation collective, qui se sont tenues au sein de la S.F.C.S. les 29 janvier, 06 et 10 février 2026, en application des articles L 2242-1. et suivants du code du travail, s’applique aux personnels Ouvrier/Etam inscrits aux effectifs et présents à la date de versement des révisions salariales. Il a été conclu dans le strict respect du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes fixé à l’article L.1142-1 du code du travail.
Article 2 – Mesures salariales
Il a été convenu les dispositions suivantes, à effet rétroactif au 01/01/2026 :
Augmentation de 1,3 % des salaires de base sur l’ensemble de la grille
Augmentation de 1,3 % sur l’ensemble du complément personnel
Augmentation de 1,3 % du cumul du GEMS
Augmentation du coefficient d’adaptation à l’horaire des feux continus avec un passage de 21.88% à 23%
Article 3 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période allant jusqu’au
31 décembre 2026.
Article 4 - Publicité
Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire. Il fera l’objet d’un dépôt auprès de l’administration du travail via la plateforme téléprocédure du ministère du travail et auprès du conseil des prud’hommes.
Fait à Sorcy, le 11 février 2026
La Direction, Représentée par Monsieur , Directeur d’Usine
Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur , Délégué Syndical,
Organisation Syndicale F.O., représentée par Monsieur , Délégué Syndical,
Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur , Délégué Syndical,
