SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY, société par Actions Simplifiée au capital de 152.450 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – Tour W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797, représentée par , Directeur d’Usine,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales :
C.F.D.T. représentée par Délégué Syndical,
F.O. représentée par , Délégué Syndical,
C.G.T. représentée par , Délégué Syndical,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue de faire évoluer notre grille en vigueur en lien avec notre accord de classification daté du 31 mars 2004 et ses avenants des 07/11/2019, 09/11/2022 et 22/02/2023, il a été décidé de mener une étude pour mettre à jour certains intitulés de poste ainsi que les fiches de postes et de qualification associées. L’objectif étant la reconnaissance de la technicité, responsabilité, autonomie et de l’évolution de ces postes depuis 2004. La nouvelle grille de classification (Annexe 1 du présent document) et les nouvelles fiches de poste ont été préalablement soumises aux Délégués Syndicaux et aux membres du CSE.
ARTICLE I – Secteurs concernés
L’ensemble des services de l’entreprise ont fait l’objet de cette étude.
ARTICLE II – Application de l’accord
Voir la grille de classification en annexe avec ses modifications.
ARTICLE III – Rémunération
En corrélation avec la grille de classification en vigueur dans l’Entreprise.
ARTICLE V – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 01/12/2025.
ARTICLE VI- Révision de l’accord
Le présent avenant à l’accord pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties signataires. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par les dispositions législatives en vigueur.
ARTICLE VII– Dénonciation de l’accord
Le présent avenant à l’accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception qui sera adressée par l’auteur de la dénonciation à l’autre signataire et à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités (DREETS).
Cette dénonciation ne sera effective qu’après un préavis de 3 mois.
ARTICLE VIII – Formalités de dépôt
Le présent avenant à l’accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire. Il fera l’objet d’un dépôt auprès de l’administration du travail via la plateforme téléprocédure du ministère du travail et du conseil des prud’hommes.
Fait à Sorcy, le 18/11/2025 En 6 exemplaires originaux,
