SEPR, Association à but non lucratif, reconnue d’utilité publique, dont le siège est situé 46, rue Professeur ROCHAIX – 69424 Lyon Cedex 03, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directrice Générale,
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives au sein de la SEPR :
Le syndicat SEPR-CFDT, représenté par XXXX, Déléguée Syndicale ;
Le syndicat SNCA-CGT, représenté par XXXX, Délégué Syndical ;
Le syndicat UNSA, représenté par XXXX, Délégué Syndical ;
D’autre part,
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT
Un premier accord collectif d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 10 décembre 2019 avec une prise d’effet le mois suivant la date de signature de l’accord, pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022.
Un avenant a été conclu entre les parties le 6 février 2023 visant à compléter les domaines d’action et dispositions mises en place en faveur de l’égalité professionnelle prévus dans l’article 2.3 et de proroger les dispositions de l’accord signé le 10 décembre 2019.
Cette avenant a été conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2024.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Les parties conviennent de proroger l’accord signé le 10 décembre 2019 et l’avenant signé le 6 février 2023 en l’état des dispositions prises en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
ARTICLE 2 : PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2024, les parties conviennent de proroger l’accord collectif d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes complété par l’avenant à l’accord collectif d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – NAO 2022.
L’accord et son avenant sont prorogés en leurs termes, et ce pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 4 : NOTIFICATION ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord est établi en six exemplaires, trois exemplaires pour notification à chaque organisation syndicale conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2231-5 du Code du travail, un exemplaire pour la direction et deux exemplaires pour permettre les dépôts suivants :
deux exemplaires dont une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ;
une version papier au Greffe du Conseil de Prud’hommes.
La notification de l’accord fait courir le délai d’opposition, égal à 8 jours pour les accords d’entreprise. A l’issue de ce délai, le présent accord sera envoyé aux dépositaires susvisés, à la diligence de la SEPR.
ARTICLE 5 : INFORMATION DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Le présent accord fera l’objet d’une information au Comité social et économique lors de la prochaine réunion. La Direction communiquera au personnel une version du présent accord sur support électronique.
Fait à Lyon, le 18/02/2025
Pour la SEPR, Pour le SEPR-CFDT,Pour le SNCA-CGT, XXXXXXXXXXXX Directrice GénéraleDéléguée SyndicaleDélégué syndical
