Accord d'entreprise SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE

UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021

Application de l'accord
Début : 20/04/2021
Fin : 31/03/2022

29 accords de la société SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE

Le 20/04/2021


ACCORD RELATIF à LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021

Entre

La Société SERTA, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président,

Et

Les délégations syndicales suivantes :

  • CGT, représentée par Monsieur (délégué syndical)
  • CFDT, représentée par Monsieur (délégué syndical)

Les parties conviennent que la journée de solidarité 2021 aura lieu le lundi de Pentecôte, soit le lundi 24 mai 2021.
Cette journée sera travaillée et durera 7heures (au prorata pour les salariés à temps partiel.)
Le travail de la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire.
Les horaires de travail seront les suivants :
  • Equipe matin : 6h-13h
  • Equipe après-midi : 13h-20h
  • Equipe nuit : 20h-3h
  • Journée normale : 7h de travail à réaliser en fonction des impératifs clients

Le pont de l’Ascension sera réalisé. Un RTT sera posé pour tous le vendredi 14 mai 2021.

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Le présent accord est conclu en 4 exemplaires originaux sur support papier et signé des parties.
Un exemplaire du présent accord sera remis à chacun des signataires
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’Association.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de la Roche sur Yon.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage. 
Fait le 20 avril 2021, au Poiré sur Vie
Pour l’entreprise, M.

Pour l’organisation syndicale CFDT, M.
Pour l’organisation syndicale CGT, M.

Mise à jour : 2021-05-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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