SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54635007500026

• Un procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires engagées le 13-03-2025 (T08525062693)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T08524061000)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant d'extinction de l'accord du 19 mars 2019 relatif aux contreparties des temps d'habillage et de déshabillage (T08523060385)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant d'adaptation de l'accord du 3 décembre 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T08523060386)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08523008372)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T08519002552)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PROCHES AIDANTS D’UNE PERSONNE EN PERTE D’AUTONOMIE OU PRÉSENTANT UN HANDICAP (T08519002267)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES DES TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (T08519001683)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (A08517004043)
  Début : 03/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SENIORS (T08525063793)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08524061315)
  Début : 21/06/2024 Fin : 20/06/2028
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T08524062127)
  Début : 01/04/2025 Fin : 16/04/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T08524061633)
  Début : 26/08/2024 Fin : 31/03/2025
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• UN ACCORD DES NEGOCIATIONS RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08520003191)
  Début : 24/04/2020 Fin : 23/04/2024
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T08523008210)
  Début : 20/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MATIENT A L'EMPLOI (APLD) (T08522006753)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08522006261)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08521004808)
  Début : 06/04/2021 Fin : 05/04/2022
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• UN AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) DU 16/10/2020 (T08521005924)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (T08521004909)
  Début : 20/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/10/2020 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (T08521004747)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08521005403)
  Début : 26/07/2021 Fin : 02/08/2021
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (T08520004055)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/06/2021
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• UN PV D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08520003470)
  Début : 24/06/2020 Fin : 23/06/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (A08518004527)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T08520003171)
  Début : 19/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08519001671)
  Début : 20/03/2019 Fin : 19/03/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08519001784)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/07/2019
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• UN ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08519001493)
  Début : 15/03/2019 Fin : 29/03/2019
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