Avenant n°1 à l’Accord collectif de fin de conflit
du 14 juin 2018
Entre les soussignés : SA CLINIQUE SAINT-PIERRE dont le siège social est situé 169 Avenue de Prades -66012 PERPIGNAN représentée par agissant en qualité de Directeur D’une part ;
Et, Le syndicat CFTC, représenté par, déléguée syndicale, Le syndicat CGT représenté par et, déléguées syndicales, D’autre part.
Préambule :
Lors de la négociation de l’accord collectif de fin de conflit signé le 18 juin 2018, il avait été négocié le versement d’une prime de fin d’année versée à l’ensemble des salariés de la Clinique tout autant que le salarié ait été présent sur les 12 mois précédents, sur la période allant du 1er novembre de l’année N-1 au 31 octobre de l’année du versement de la prime (cf. article 2 de l’accord d’entreprise). Il était prévu que cette prime soit versée à proportion de :
75% au mois de décembre 2019 ;
100 % au mois de décembre 2020, puis les années suivantes
Article 1 : Modification du mois de versement de la prime
Lors de la réunion du Comité Social et Economique du 27/02/2020, les membres élus ont exprimé leur souhait de modifier la date de versement de la prime de fin d’année. La Direction a confirmé favorablement son accord. A ce titre, il est convenu ce qui suit :
La prime sera versée au mois de novembre de chaque année.
Article 2 : Modification de la période de calcul de la prime
Afin de pouvoir verser la prime au mois de novembre, il est convenu de modifier la période de calcul. A ce titre, il est convenu ce qui suit :
La prime sera versée à l’ensemble des salariés de la Clinique tout autant que le salarié ait été présent sur les 12 mois précédents, sur la période allant du 1er octobre de l’année N-1 au 30 septembre de l’année du versement de la prime.
Le reste de l’article 2 et les autres articles de l’accord sont sans changement.
Fait à Perpignan, le 20 avril 2020 En 5 exemplaires orignaux
