NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Hilton Paris La Défense PROCES VERBAL - ACCORD
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242.05 et suivants du Code du travail, pour l’exercice 2024, des discussions se sont tenues en mars 2024 : les 12, 18 et 22 Mars 2023 en présence de :
XXXX XXXX, XXXXXXX de la Société d’Exploitation Hôtelière La Défense, XXXX XXXX XXXX, XXXXXXX Et XXXX XXXX XXXX, Déléguée Syndicale, représentant la délégation salariale du syndicat C.F.D.T.
Aux termes de la négociation, les parties ont convenu de s’entendre sur les mesures suivantes :
Article 1 – Mesures salariales
Les parties conviennent de revaloriser les salaires comme suit :
Augmentation Générale :
Une augmentation générale sur les salaires de base de
3.2% est appliquée au 1er mars 2024 sans condition d’ancienneté, à l'exception des contrats en alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation) bénéficiant de la revalorisation annuelle du SMIC et des cadres (chef de service) bénéficiant d’une augmentation individuelle au mérite.
Article 2 – Durée effective et organisation du travail
Les horaires et l’organisation du travail actuellement en vigueur restent inchangés pour l’année 2024.
Il est convenu de mettre à l’essai la semaine de 4 jours sur un ou des service(s) pilote(s).
Il est convenu de mettre en place un accord sur le télétravail applicable au 1er avril 2024.
Il est convenu de mettre en place à partir du 1er mars la récupération systématique et sans condition d’ancienneté les jours fériés travaillés. Les jours fériés tombant sur un jour habituel de repos restent non récupérés. Le quota de 6 jours fériés garantis reste maintenu.
Article 3 – Egalité Homme / Femme
Effectif au 31 décembre 2023 = 62 Team Members, dont 23 Femmes et 39 Hommes Les dispositions relatives au respect des règles concernant l’égalité Homme / Femme restent inchangées pour 2024. Un accord sur l’égalité Hommes Femmes et qualité de vie au travail est mis en place dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024.
Article 4 – Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Les parties signataires souhaitent continuer à développer les mesures d’insertion et de maintien dans l’emploi des salariés présentant un handicap.
Ainsi, le département des Ressources Humaines, le médecin du travail et le CSE continueront à mener conjointement des actions de sensibilisation auprès des salariés et apporteront le soutien nécessaire aux personnes qui souhaitent s’engager dans cette démarche, notamment en partenariat avec XXXXXX.
Article 5 – Budget CSE 2024 : Œuvres sociales
La Direction convient d’effectuer en décembre 2024 une dotation exceptionnelle au budget ouvres sociales du CSE de 2024 de 100 euros par collaborateur pour les fêtes de fin d’année.
Article 6 – Congé exceptionnel
Les parties conviennent de mettre en place un congé exceptionnel rémunéré pour déménagement équivalent à un jour. Ce jour est accordé sans condition d’ancienneté et sur justificatif.
Article 7 – Treizième mois
Les parties conviennent de réduire l’ancienneté requise pour bénéficier du treizième mois à 4 mois de travail effectif. Les autres modalités relatives à l’octroi de ce 13ème mois restent inchangées.
Article 8 - Règlement des litiges.
Les difficultés et litiges qui pourront survenir à l’occasion de l’application du présent accord se régleront, dans la mesure du possible, à l’amiable entre les parties. A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
Article 9 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf disposition contraires prévue.
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions de droit commun, prévues respectivement par les articles L.2261-9 et L.2261-10 du code du travail.
Article 10 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur support électronique sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/# dans les quinze jours de sa conclusion. En application des dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, les Parties pourront acter que certaines parties ou dispositions de l'accord ne doivent pas faire l’objet d’une publication.
Un exemplaire original du présent procès-verbal sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes compétent.
Un exemplaire original pour chaque signataire. Mention de cet accord figure sur le panneau d’affichage de la Direction.
L’ensemble des éléments de cet accord prendront effet au
