NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Hilton Paris La Défense PROCES VERBAL - ACCORD
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242.05 et suivants du Code du travail, pour l’exercice 2023, des discussions se sont tenues en février 2023 et mars 2023 : les 13 et 21 février et 15 Mars 2023 en présence de :
Monsieur XXXX XXXX, Directeur Général de la Société d’Exploitation Hôtelière La Défense, Madame XXX XXX, Directrice des Ressources Humaines Et Monsieur XXXX XXXX, Délégué Syndical et Madame XXX XXX, représentants la délégation salariale du syndicat C.F.D.T.
Aux termes de la négociation, les parties ont convenu de s’entendre sur les mesures suivantes :
Article 1 – Mesures salariales
Les parties conviennent de revaloriser les salaires comme suit :
Augmentation Générale :
Une augmentation générale sur les salaires de base de
6% est appliquée au 1er mars 2023 sans condition d’ancienneté, à l'exception des contrats en alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation) bénéficiant de la revalorisation annuelle du SMIC et des cadres (chef de service) bénéficiant d’une augmentation individuelle au mérite.
Article 2 – Durée effective et organisation du travail
Les horaires et l’organisation du travail actuellement en vigueur restent inchangés pour l’année 2023.
Article 3 – Egalité Homme / Femme
Effectif au 31 décembre 2022 = 61 Team Members, dont 23 Femmes et 38 Hommes Les dispositions relatives au respect des règles concernant l’égalité Homme / Femme restent inchangées pour 2023.
Article 4 – Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Les parties signataires souhaitent continuer à développer les mesures d’insertion et de maintien dans l’emploi des salariés présentant un handicap.
Ainsi, le département des Ressources Humaines, le médecin du travail et le CSE continueront à mener conjointement des actions de sensibilisation auprès des salariés et apporteront le soutien nécessaire aux personnes qui souhaitent s’engager dans cette démarche.
Article 5 – Budget CSE 2022 : Œuvres sociales
La Direction convient d’effectuer en décembre 2023 une dotation exceptionnelle au budget ouvres sociales du CSE de 2023 de 90 euros par collaborateurs pour les fêtes de fin d’année. Il est par ailleurs convenu de revaloriser le budget œuvres sociales à hauteur de 0.5% de la masse salariale brute avec un minima de 10 000€ de versement au titre de ce budget par an si l’effectif venait à diminuer.
Article 6 - Règlement des litiges.
Les difficultés et litiges qui pourront survenir à l’occasion de l’application du présent accord se régleront, dans la mesure du possible, à l’amiable entre les parties. A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
Article 7 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf disposition contraires prévue.
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions de droit commun, prévues respectivement par les articles L.2261-9 et L.2261-10 du code du travail.
Article 8 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur support électronique sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/# dans les quinze jours de sa conclusion. En application des dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, les Parties pourront acter que certaines parties ou dispositions de l'accord ne doivent pas faire l’objet d’une publication.
Un exemplaire original du présent procès-verbal sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Paris.
Un exemplaire original pour chaque signataire. Mention de cet accord figure sur le panneau d’affichage de la Direction.
L’ensemble des éléments de cet accord prendront effet au
