Société d’Extrusion du Polyéthylène A. Barbier & Cie dont le siège social est situé à La Guide 43600 Sainte Sigolène.
D'une part
Ci-après dénommée « la société »
Et
L'organisation syndicale CGT.
D'autre part.
Ci-après dénommées ensemble « Les Parties »
A compter du 8 octobre 2020, une partie des salariés des sites de recyclage de « SOREP » et « Chavanon 5 » ont initié un mouvement de grève avec pour revendications principales une augmentation du taux horaire de base et le versement d’une prime en conséquence des conditions spécifiques de travail sur ces sites.
Les parties se sont donc rencontrées afin d’échanger sur ces revendications et trouver une issue négociée à ce conflit lors des réunions qui se sont tenues :
Le 8 octobre 2020 à 15 heures
Le 9 octobre 2020 à 15 heures
Le 12 octobre 2020 à 15 heures
Le 13 octobre 2020 à 10 heures
Le 14 octobre 2020 à 15 heures
Le 15 octobre 2020 à 15 heures
Le 16 octobre 2020 à 10 heures 30
À la suite de ces rencontres les parties ont convenu des dispositions indivisibles suivantes, lesquelles s’appliquent à l’ensemble des employés de production des sites de recyclage de « SOREP » et « Chavanon 5 ».
Article 1 : Salaires
La société appliquera à effet du 1er octobre 2020 pour l’ensemble des employés de production des sites de recyclage «SOREP» et «Chavanon 5» une augmentation des salaires bruts de 0.25 €/heure.
Article 2 : Dotation de tenues de travail
Intégrant la spécificité des sites de recyclage de « SOREP » et « Chavanon 5 », il est convenu que lors de la prochaine dotation, les salariés concernés par le présent accord bénéficieront d’une dotation annuelle de vêtements de travail doublée par rapport à la dotation initiale. Il est rappelé d’une part que le port de la tenue de travail est obligatoire et d’autre part que l’indemnité de blanchissage justifie que cette tenue soit correcte lors de la prise de poste.
Article 3 : Indemnité de blanchissage
En lien avec la dotation citée à l’article 2 il est convenu entre les parties que l’indemnité de blanchissage est triplée pour les salariés concernés de cette activité recyclage régénération. Ceci est notamment justifié par les opérations de lavage effectuées lors des opérations de régénération de déchets post-utilisation (déchets agricoles, ménagers, industriels, commercial).
Article 4 : Groupe d’amélioration de l’environnement de travail
Un groupe spécifique de travail portant sur l’amélioration de l’environnement de travail des sites de recyclage de « SOREP » et « Chavanon 5 » sera mis en place avant le terme de l’année 2020.
Ce groupe de travail aura pour objet spécifique d’étudier et proposer toutes mesures d’amélioration notamment sur les sujets suivants :
- étude d’amélioration des hottes et systèmes d’aspiration - étude sur la mise en place de cloisons anti-bruit - stockage matières recyclées biodégradables & impact nuisibles - réfection ou remplacement du dérouleur régé 4
Dans le cadre de l’amélioration de l’environnement de travail, il est convenu entre les parties que l’atelier doit être systématiquement nettoyé à chaque fin de poste.
Article 5 : Autres engagements
Les jours de grève ne seront pas payés et retenus sur salaire de la manière suivante : étalement des retenues salariales sur 3 mois (1/3 octobre – 1/3 novembre et 1/3 décembre). Par ailleurs, aucune sanction ne sera prise à l’encontre des salariés grévistes. D’autre part aucun grief ne sera retenu à l’encontre des salariés grévistes et non-grévistes de cette activité, l’activité se doit de reprendre sur de bonnes bases.
Article 6 : Dispositions finales
Le syndicat CGT en son délégué syndical représentant les salariés grévistes des sites a exprimé son accord pour terminer sur les bases visées ci-dessus le conflit engagé le 8 octobre 2020.
En conséquence il est expressément convenu entre les parties que :
La Direction de l’établissement appliquera les mesures exposées ci-dessus sous réserve de la reprise effective du travail dans les conditions exposées ci-après ;
Les salariés libéreront les accès et retireront les objets, banderoles et panneaux apposés sur les grilles d’entrée des établissements de la société, dans les ateliers et dans les couloirs et procéderont au nettoyage des accès et des sites dès la signature du présent accord ;
Le travail reprendra, pour chaque salarié, à l’horaire habituel à compter du 16 octobre 2020 à 13 heures. Il est expressément convenu que chaque équipe devra dès la prise de poste s’assurer que les conditions de sécurité nécessaire sont réunies.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
auprès du greffe du conseil de prud'hommes du Puy en Velay.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.
