Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE

PROCES VERBAL Portant sur la Négociation annuelle sur les salaires pour l’année 2024

15 accords de la société SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE

Le 08/01/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Egalité salariale F/H

• CFTC

PROCES VERBAL

Portant sur la Négociation annuelle sur les salaires pour l’année 2024

 Les 7 décembre et 14 décembre 2023 se sont réunis la Direction et le représentant de l’organisation syndicale de Sofiral,à distance et en audio-conférence.

Etaient présents :

Pour la Direction :

 XXX, en qualité de Directeur général, représentant XXX, Président Directeur Général de la société, lors des réunions des 7 et 14 décembre 2023

et XXX en qualité de Manager RH, lors de la réunion du 14 décembre 2023.

Pour les Organisations Syndicales :

- CFTC : XXX

***

Le présent procès-verbal est conclu à l’issue de la négociation annuelle obligatoire, visée aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires 2024, au cours des deux réunions, ont été abordés les thèmes suivants :

- les salaires effectifs

- la durée du travail

- l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes

- l’égalité salariale entre les Femmes et les Hommes

- les travailleurs handicapés

- l’épargne salariale

Un bilan détaillé sur les salaires a été présenté à l’organisation syndicale.

A cette occasion, l’organisation syndicale a pu faire connaître ses préoccupations et ses revendications.

Au terme de ces réunions, il est établi le présent procès-verbal d’accord faisant état des propositions respectives des parties et des mesures que la Direction entend mettre en œuvre.

Bilan des NAO 2024 :

• • Le suivi des coefficients est périodiquement assuré avec les Directeurs de région et la Direction des ressources humaines

• • Le souhait est toujours de procéder à des embauches de personnel qualifié

XXX a indiqué que la CFTC sollicite une augmentation de 6 % pour 2024.

L’organisation syndicale indique qu’elle sera attentive au sujet de l’égalité hommes / femmes.

La Direction prend note des revendications syndicales, et XXX apporte les réponses suivantes :

Le cadrage budgétaire a prévu un taux pivot de 4 % d’augmentation salariale.

Un taux pivot n’est pas une augmentation générale s’appliquant à l’ensemble des salariés.

 Il s’agit d’uneenveloppe globale à répartir au sein d’une région ou d’un service, le % d’augmentation total ne devant pas être supérieur à 4 % au sein de la région.

Ce taux prévisionnel est calculé en fonction notamment de l’inflation et sert à dresser les budgets et provisionner les salaires. Il ne s’agit aucunement d’un engagement d’augmentation salariale, collective ou individuelle.

***

Les propositions salariales ont fait l’objet d’un accord. Il est donc établi le présent procès-verbal clôturant la négociation annuelle sur les salaires pour l’année 2024.

Ce procès-verbal fera l’objet d’un dépôt, conformément aux dispositions légales, à l’initiative de la Direction, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Île-de-France (unité territoriale des Hauts-de-Seine) et sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

En quatre exemplaires, à Courbevoie

Le 8 janvier 2024,

Pour la CFTC, Pour FIDUCIAL SOFIRAL,

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