SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 97050449401651

• Négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2025 (T09225070295)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE

• PROCES VERBAL Portant sur la Négociation annuelle sur les salaires pour l’année 2024 (T09224062591)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE

• Accord relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé applicable au sein de SOFIRAL (T09220020974)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord collectif du 21/12/2015 relatif au régime complémentaire de prévoyance applicable au sein de la société SOFIRAL (T09220020975)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux entretiens professionnels dans Fiducial Sofiral (T09220017054)
  Début : 28/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique de FIDUCIAL SOFIRAL (T09219015025)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société FIDUCIAL SOFIRAL (T09219008796)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT DE FIDUCIAL SOFIRAL (A09218029362)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans la société SOFIRAL (T09223040422)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord collectif du 3 novembre 2020 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans FIDUCIAL SOFIRAL (T09222036052)
  Début : 29/07/2022 Fin : 03/11/2024
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans SOFIRAL (T09220021342)
  Début : 04/11/2020 Fin : 03/11/2024
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• Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur (T09222038226)
  Début : 07/07/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIETE FIDUCIAL SOFIRAL (T09220016931)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des règles encadrant les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail temporaire (T09221023817)
  Début : 01/02/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS FIDUCIAL SOFIRAL (T09220017427)
  Début : 26/03/2020 Fin : 31/12/2020
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