protocole d’accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
du 17 Février 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SFDM, dont le siège social est situé à Avon (77210), 47 avenue Franklin Roosevelt, représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général, et Madame XXXXX, Directrice des Ressources Humaines, ci-après dénommée l’« Entreprise »,
D’une part,
ET : Les organisations syndicales signataires représentées respectivement par :
CFDT :Monsieur XXXXX, en qualité de délégué syndical CFE-CGC :Madame XXXXX, en qualité de déléguée syndicale CGT :Monsieur XXXXX, en qualité de délégué syndical
D’autre part.
Il a été conclu le présent accord.
Article 1 : Augmentations générales et individuelles
Les salaires mensuels bruts de base seront majorés, à compter du 1er avril 2021, dans les conditions suivantes :
pour les catégories ouvriers/employés et agents de maitrise, sous contrat CDI ou CDD en activité au 1er avril 2021 : 25 euros bruts (montant proratisé pour les temps partiels).
pour la catégorie cadres (hors membres du Comité de direction et chefs de région), sous contrat CDI ou CDD en activité au 1er avril 2021 : 20 euros bruts (montant proratisé pour les temps partiels).
La Direction s’engage à respecter pour les augmentations individuelles, une enveloppe globale d’un montant de 0.8 % de la masse salariale.
Article 2 : Prime collective
Au titre de l’année 2020, il sera octroyé une prime exceptionnelle dans les conditions suivantes :
pour les catégories ouvriers/employés, agents de maitrise et cadres (hors membres du comité de direction et chefs de région), sous contrat CDI ou CDD en activité au 1er avril 2021 : 1500 euros bruts.
Cette prime sera proratisée en fonction du :
temps de présence au cours de l’année 2020, à l’exception des arrêts pour longue
maladie,
temps de travail contractuel.
Cette prime sera versée sur la paie du mois d’avril 2021.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent accord fera l'objet d'une publicité auprès de la DIRECCTE de Seine et Marne, et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Fontainebleau. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
